DERNIERS ARTICLES

[Tribune] Open data et intelligence juridique : la révolution de la...

L'open data des décisions de justice consécutive à la Loi pour la République Numérique entraîne une révolution dans l'analyse juridique, estime Olivier de Maison...

Démarchage à domicile : la condamnation de trop pour Engie ?

Alors qu'Engie vient d'écoper d'une nouvelle condamnation sanctionnant ses méthodes abusives de démarchage à domicile, des élus, parmi lesquels Christophe Naegelen, député Les Constructifs,...

Démarchage à domicile : les consommateurs livrés à eux-mêmes

demarchage-engie-edf
Si l’année 2018 a vu la mise en place du RGPD, destiné à protéger l’exploitation de nos données personnelles, la pratique du démarchage à domicile,...

Le digital et le design pour réinventer les contrats juridiques

Fort d’une croissance consolidée, le groupe français Atos se réinvente grâce au digital et au design de ses contrats. Un choix qui s’inscrit dans...

Directive tabac : quelles alternatives compatibles avec le protocole de l’OMS...

La ratification du protocole de l’OMS visant à instaurer un système de traçabilité du tabac indépendant des fabricants avance à grand pas. Dans ce...

Violences anti-Linky : une réponse juridique adaptée ?

Le déploiement du compteur Linky a donné naissance à des actions violentes dans certaines communes françaises. Ces derniers mois, les cas d’agressions violentes contre...

Transition énergétique: la Cour des comptes se manifeste

Depuis 2015, la France se dote dans le cadre de sa politique de transition énergétique  de compteurs communicants. Mais faisant suite à une impopularité de...

Litigation Partners : le clan Khrapunov refait surface en Suisse

Dans les méandres de la finance juridique, la start-up Litigation Partners fait parler d’elle. Une enquête de Bloomberg révèle l’origine douteuse des fonds de...

Législation de l’argent colloïdal : un tour d’horizon

Législation de l'argent colloïdal : un tour d'horizon
L'argent colloïdal est un produit dont les utilisations sont diverses et variées, allant du complément alimentaire aux soins pour la peau. Cependant, en raison...

Lot-et-Garonne : un enfant décédé après l’accident en minibus

Dimanche 27 août, le procureur de la République d’Agen Olivier Naboulet a annoncé la mise en examen du chauffeur du minibus accidenté vendredi 25...

L’association Anticor dépose un recours

Mercredi 23 août, l’un des avocats de l’association Anticor a annoncé qu’un recours a été déposé devant la cour administrative d’appel de Paris afin...

Tornado Cash dans le viseur de la justice américaine

Mercredi 23 août, la justice américaine a inculpé deux cofondateurs de Tornado Cash, une société de services en rapport avec les transactions en cryptomonnaies,...

Lapsus$ : deux ados impliqués dans les attaques informatiques

Mercredi 23 août, la justice britannique a mis en cause deux adolescents dans les attaques informatiques revendiquées par le groupe Lapsus$. Ainsi, les jurés de...

Nîmes : un enfant tué dans une fusillade

Dans la soirée du lundi 21 août, un enfant de dix ans a été tué dans une fusillade à Nîmes dans le Gard. Il était...

Botox : 2 sœurs jugées pour des injections illégales

À partir de jeudi 17 août, deux sœurs sont jugées devant le tribunal judicaire de Valenciennes (Nord) pour des injections illégales de botox. Les deux...

Internet Archive poursuivi par des labels de musique

Vendredi 11 août, six labels de musique ont déposé une plainte à l’encontre d’Internet Archive auprès du tribunal fédéral de Manhattan à New York. Les...

Alain Gardère renvoyé au tribunal pour corruption

Jeudi 10 août, la juge d’instruction en charge du dossier a décidé de renvoyer l’ex-préfet Alain Gardère devant la justice pour des soupçons de...