Mardi 9 janvier, l’Assemblée nationale a voté et adopté l’extension de la déchéance de nationalité.
Le second article de la révision de la Constitution a suscité de nombreuses polémiques depuis que le président de la République François Hollande l’a proposé en réponse aux attentats qui ont frappé la capitale et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le 13 novembre 2015.
Christiane Taubira était opposée à cette mesure et a quitté le gouvernement fin janvier en démissionnant de sa fonction de ministre de la Justice. Remplacée par Jean-Jacques Urvoas, le gouvernement a ainsi confirmé sa politique sécuritaire en nommant un proche du Premier ministre Manuel Valls.
De nombreuses personnalités politiques, de droite comme de gauche, ont exprimé leur désaccord. Au sein de la majorité gouvernementale, c’est une véritable fracture qui est observée. Pendant la soirée du mardi 9 février, 92 députés PS ont voté contre sur un total de 221 élus, soit plus de 40 %. Sur l’ensemble de l’hémicycle, le résultat a été très serré : 148 députés ont voté contre et seulement 162 ont voté pour.
L’article 2 de la révision constitutionnelle est une extension de la déchéance de nationalité adressée aux individus reconnus coupable de terrorisme. La question de la double nationalité n’a pas été portée dans le texte.
C’est un pas en avant pour la révision de la Constitution, mais cette courte victoire n’est pas rassurante pour le gouvernement. La suite après les débats et le vote qui se tiendront mercredi 10 février à l’Assemblée nationale.
