Apple perd un procès face à Ifone concernant l’iPhone
La firme de Cupertino a été déboutée au Mexique face à Ifone, une société spécialisée dans l’intégration de données et les services informatiques et de télécommunication, dans une plainte concernant la propriété de la marque iPhone.
Juge au tribunal de première instance de la principauté de Monaco
La magistrate de premier grade Mme Emmnauelle CASINI (épouse BACHELET) est, par décret du Chef de l’Etat, nommée pour exercer une fonction de juge de tribunal de première instance sur le territoire de la Principauté de Monaco. Son mandat débutera le 16 novembre 2012 et a une durée de 3 ans.
Conseil d’Etat : maintient en détachement
Mme Catherine de SALINS, actuellement maître des requêtes du Conseil d'Etat est, par décision du Premier ministre et de la ministre de la Justice, nominée pour une fonction de directrice des affaires juridiques aux ministères des Affaires Sociales et ce pour cinq ans. Son mandat a commencé les 18 avril 2012.
Report du procès opposant Kate Middleton au magazine Closer
Le procès intenté par la duchesse de Cambridge à l’encontre du magazine Closer qui avait dévoilé ses photos seins nu a été reporté au printemps prochain devant la cour d’appel de Versailles.
L’Italie renforce sa loi anti-corruption
Le parlement italien a voté un loi-cadre qui renforce le système anti-corruption du pays, une mesure largement demandée notamment suite aux scandales divers qui ont frappé la classe politique du pays.
Britney Spears a obtenu un non-lieu aux dépens de Sam Lufti
L’ancien manager de Britney Spears, Sam Lufti, a perdu son procès contre la star. La juge de Los Angeles a tranché en faveur de l'accusée en raison de l'insuffisance des preuves apportées par la défense.
Tribunal de Grande Instance de Marseille
Le Chef de l’Etat après avoir consulté le Conseil Supérieur de la Magistrature nomme, par décret, M. Valéry MULLER, vice-président chargé de l’instruction au tribunal de Grande Instance de Marseille. M. MULLER était, jusqu’à présent, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.
Bettencourt : un nouvel abus de faiblesse
L’ancien gestionnaire de l’île d’Arros (aux Seychelles), Carlos Cassina Vejarano, a été mis en examen pour abus de faiblesse à l'encontre de Liliane Bettencourt.
Les factures EDF 2009/2010 vont être recalculées
Après l’annulation de l’arrêté en vigueur par le Conseil d’Etat, les factures d’électricité d’EDF vont devoir être recalculées pour l’année 2009/2010.
Diffamation : le procès Guérini – Montebourg reporté à la rentrée...
Jean-Noël Guérini avait porté plainte pour « diffamation publique » contre Arnaud Montebourg au sujet d’une lettre, rendue publique le 7 mars 2011, adressée par l’actuel ministre du Redressement Productif à Martine Aubry.
