Apple doit verser 368 millions de dollars pour violations de brevets
La société Apple a été condamnée à verser 368,2 millions de dollars pour avoir utilisé des brevets appartenant à la compagnie VirnetX.
Michel Maure condamné à 6 mois fermes
L'ancien docteur Michel Maure, qui s’était autoproclamé « l’un des meilleurs chirurgiens esthétiques du monde » a été condamné aujourd’hui, mercredi 7 novembre, pour « exercice illégal de la médecine ».
Martine Aubry mise en examen dans le procès sur l’amiante
Martine Aubry, ancienne première secrétaire du Parti Socialiste, a été mise en examen hier par la magistrate Marie-Odile Bertella-Geoffroy dans le cadre du procès sur l’amiante.
Lindsay Lohan accusée pour son accident de voiture
En juin dernier, sur la Pacific Coast Highway, une autoroute en Californie, Lindsay Lohan avait un accident pour lequel elle a fini à l’hôpital. Elle a toujours clamé ne pas avoir été au volant.
Vatileaks : ouverture du procès de l’informaticien Sciarpelletti
Après la condamnation à 18 mois fermes de Paolo Gabriele, ancien majordome du Pape Benoît XVI pour les fuites d’informations confidentielles dans l’affaire appelée « VatiLeaks », aujourd’hui s’ouvre un nouveau procès au Vatican.
La « dame au chapeau » perd contre Endemol
En organisant une élection parallèle à celle de Miss France, Geneviève de Fontenay viole sa clause de non-concurrence. La cour d’appel de Paris a confirmé sa condamnation.
Le Dr Delajoux gagne son procès contre l’ex-producteur de Johnny
Le procès pour diffamation intenté par le Dr Delajoux, chirurgien, contre l’ancien producteur de Johnny Hallyday, Jean-Claude Camus, vient de se terminer. M. Camus a été reconnu coupable.
Renvoi en correctionnelle de Gérard Dalongeville
Mis en examen en avril 2009 pour une affaire importante de fausses factures, l’ancien maire d’Hénin-Beaumont, Gérard Dalongeville a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par le parquet de Béthune. Le démêlé judiciaire implique plusieurs personnalités du PS dans le Pas-de-Calais.
Apple perd un procès face à Ifone concernant l’iPhone
La firme de Cupertino a été déboutée au Mexique face à Ifone, une société spécialisée dans l’intégration de données et les services informatiques et de télécommunication, dans une plainte concernant la propriété de la marque iPhone.
Juge au tribunal de première instance de la principauté de Monaco
La magistrate de premier grade Mme Emmnauelle CASINI (épouse BACHELET) est, par décret du Chef de l’Etat, nommée pour exercer une fonction de juge de tribunal de première instance sur le territoire de la Principauté de Monaco. Son mandat débutera le 16 novembre 2012 et a une durée de 3 ans.
