Pour le professeur de droit Laure Marino le brevet sur les...
Laure Marino, professeur agrégé de Droit à l'Université de Strasbourg, estime que malgré la recrudescence des procès pour violation de droits d'auteur et de propriété intellectuelle, cette dernière est nécessaire.
Ouverture du procès en appel de Jean Tiberi
Ce lundi 12 novembre 2012 s’est ouvert le procès en appel du maire du 5ème arrondissement de Paris, de sa femme et de sa première adjointe. Ils sont accusés de fraude électorale aux élections municipales de 1995 et aux législatives de 1997.
« La taupe » de WikiLeaks est prête à passer aux...
Ecroué depuis juillet 2011 pour haute trahison, le soldat américain Bradley Manning s’apprête à avouer avoir fourni des informations confidentielles à l'association WikiLeaks pour alléger sa peine.
Valérie Treirweiler porte plainte contre les auteurs de sa biographie
Les auteurs de la biographie de Valérie Treirweiler intutilée « La Frondeuse » se retrouveront devant le tribunal suite à une plainte déposée à leur encontre par la compagne du chef de l’Etat.
Sanofi : le plan de réorganisation sera appliqué
Le tribunal de grande instance d’Evry a rejeté la demande d’annulation du plan de réorganisation des salariés de Sanofi.
La revue « l’amateur de cigare » poursuivie par DNF
L’association Droits des non-fumeurs (DNF) poursuit en justice la revue "l’amateur de cigare" et exige 60.000 euros de dommages et intérêts.
Abdul X condamné pour « injure publique » envers Brice Hortefeux
En 2010, dans une vidéo Youtube destinée à promouvoir une chanson le rappeur Abdul X, Pascal Henry de son vrai nom, déclarait vouloir une « fellation » de la part de Brice Hortefeux alors ministre de l’Intérieur, ce qui a conduit ce dernier à porter plainte.
Vringo obtient gain de cause face à Google et AOL
Vringo, société spécialisée dans la monétisation et la création de technologies mobiles a obtenu gain de cause dans son procès qui l’opposait aux géants Google et AOL. Elle accusait les deux sociétés, ainsi que d’autres, de violation de brevet.
Vice-procureur de la République au tribunal de grande instance de Toulouse
M. Pierre MONTE, premier conseiller au sein des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommé par Décret du Chef de l’Etat pour occuper la fonction de vice-procureur de la République au tribunal de grande instance dans la ville de Toulouse. Il suivra au préalable une formation de six mois.
Dati : les juges rendront leur verdict en décembre
Le 4 décembre, le juge prononcera son verdict concernant l'assignation pour reconnaissance de paternité lancée par Rachida Dati.
