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Santé

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Affaire du petit Timéo : l'hôpital de Nancy poursuivi

Le CHRU de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a été mis en examen en tant que personne morale, selon une déclaration des avocats de la famille de Timéo, ce garçon de 4 ans décédé en 2015 alors qu'il était hospitalisé.

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Le Parlement valide le délit d’entrave à l’IVG

Jeudi 15 février, les députés se sont prononcés en faveur de la loi sur le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Ce dernier vote du Parlement valide définitivement cette loi controversée.

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Tours : les sages-femmes du Pôle Santé Léonard-de-Vinci poursuivent leur employeur

Les professionnelles de la maternité du Pôle Santé Vinci de Tours (Indre-et-Loire) ont saisi la justice pour « danger immédiat et permanent » à l’encontre de leur employeur. Elles dénoncent des conditions de travail qui mettent en danger les patientes autant que le personnel soignant.

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La violence conjugale dépénalisée en Russie

Cette tendance à la régression sociale est observée dans les pays privés de démocratie au profit d’un autoritarisme nationaliste rétrograde. Le Maroc qui encourage les victimes de viol à épouser leur bourreau au nom de la fierté de la famille était un exemple de ces pratiques digne de l’homme préhis...

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La santé publique comme la santé privée peuvent conduire à des plaintes et des procès que ce soit envers des médecins, des organismes, des hôpitaux ou encore des laboratoires pharmaceutiques. Le site juriguide.com et sa rédaction suit ces actualités car elles sont non seulement intéressantes au niveau du droit mais ont souvent des implications pour les lecteurs qui peuvent se reconnaître dans l’une ou l’autre plainte.

Les erreurs médicales, qu’elles soient involontaires ou dues à une négligence, peuvent donner lieu à des remboursements ainsi que des sanctions de la part de l’Ordre des Médecins. Mais il n’y a pas que cela dans les tribunaux qui s’occupent des affaires de santé.

Les laboratoires pharmaceutiques ainsi que les médicaments qui sont soumis à validation de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) peuvent souvent être remis en cause suite à des décès et des lésions. Ce fut le cas du Mediator, de la pilule contraceptive ou encore des prothèses PIP. Des recours collectifs sont lancés régulièrement par des associations de victimes.

La santé est un enjeu premier dans le monde judiciaire et les procès sont très médiatisés. Mais le côté économique de certains produits peut entraîner un procès biaisé. Les tribunaux de France et du monde entier tentent pour le mieux de rendre justice à celles et ceux qui ont subi des dommages alors qu’ils pensaient se soigner.