Levée de l’immunité parlementaire pour Marine Le Pen

Mercredi 8 novembre, la demande de lever l’immunité parlementaire de Marine Le Pen, la présidente du Front National (FN), a été validée par le bureau de l’Assemblée nationale. Cette demande a été formulée suite à la diffusion sur les réseaux sociaux des photos de victimes du groupe terroriste État islamique.

Les vingt-deux membres de la plus haute instance collégiale de l’Assemblée nationale, le bureau, ont décidé de  lever l’immunité parlementaire de Marine Le Pen mercredi 8 novembre.

Une demande judiciaire avait été formulée suite à la diffusion sur Twitter de plusieurs photos d’exécutions de victimes des terroristes de l’EI.

En décembre 2015, le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) avait ouvert une enquête préliminaire pour « diffusion d’images violentes ».

Aux côtés de la député et présidente du parti d’extrême droite, Gilbert Collard, le député du Gard est également poursuivi.

Il a déclaré avoir déposé un recours contre François de Rugy, le président de l’Assemblée nationale.

Les deux informations judiciaires sont traitées séparément.

Déjà en mars, Marine Le Pen avait perdu son immunité parlementaire européenne. Mais les élections en juin lui ont permis de devenir député du Nord et d’abandonner son siège au Parlement européen.

Or, pour qu’un député puisse faire l’objet d’une arrestation ou d’une mesure privative ou restrictive de liberté, en dehors de flagrant délit ou crime, l’aval du bureau de l’Assemblée est nécessaire.

Les deux élus avaient posté des photos en réponse à la comparaison établie entre le parti d’extrême droite et Daech.

Pour la diffusion de « message susceptible d’être vu ou perçu par un mineur, à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine », la loi prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 75 000 euros.

La famille d’une des victimes, l’américain James Foley, avait été « profondément » choquée.

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