La Cour Fédérale de Karlsuhe a décrété, dans le cadre d’une affaire opposant un abonné et un opérateur, qu’internet était un « droit essentiel ».
L’homme qui avait porté plainte avait déjà obtenu une compensation pour avoir dû utiliser son téléphone portable au lieu de son téléphone fixe. Mais il a décidé de ne pas s’arrêter là.
Sa connexion ADSL avait été inutilisable entre fin 2008 et début 2009 durant environ deux mois. Selon la loi allemande, l’impossibilité d’utiliser un matériel « essentiel » peut recevoir compensation de la part du responsable de cette même impossibilité.
Selon le tribunal, « Internet joue un rôle très important aujourd’hui et a un impact significatif sur la vie d’une personne. Ainsi, l’impossibilité d’utiliser internet peut se comparer à l’impossibilité d’utiliser une voiture.
Cette décision de justice prise jeudi fait entrer l'Allemagne dans la liste des pays pour lesquels internet est un droit. En Europe, laFrance et la Finlande ont déjà pris cette décision.
