Après le scandale que les hashtags #unbonjuif ou #unbonnoir ont provoqué, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné le jeudi 24 janvier à l’entreprise américaine Twitter de permettre une meilleure identification des auteurs de tweets offensants pour qu’ils puissent être poursuivisis.
Twitter a 15 jours pour accéder à la demande de la justice française : l’entreprise devra à l’avenir rendre transparentes les informations d’usagers portés vers la publication de tweets racistes ou antisémites.
L’Union des étudiants juifs de France (UEJF) et d’autres associations ont assigné le réseau social en référé après la diffusion de messages litigieux. Elles espèrent qu’il sera prochainement possible de signaler les contenus illégaux. Le TGI a donc sommé le réseau social « de mettre en place dans le cadre de la plate-forme française » un dispositif « facilement accessible et visible. »
Anne-Marie Sauteraud, juge des référés, précise que « les règles de Twitter indiquent que les utilisateurs internationaux acceptent de respecter toutes les lois locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable ». Le respect de ces règles auraient de toute évidence empêcher les débordements survenus à la fin de l'année 2012.
Selon le « rapport de transparence » de Twitter, ces demandes par les gouvernements internationaux ont été fréquentes en 2012, bien plus qu’en 2011.
