Travail dissimulé : le procès de Ryanair repoussé

Le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a repoussé aux 30 et 31 mai le procès de la compagnie aérienne Ryanair. Elle est accusée de travail dissimulé.

La compagnie aérienne Ryanair n’aurait pas respecté le droit social français et aurait employé illicitement du personnel navigant en plus d’avoir entravé le fonctionnement du comité d’entreprise et des représentants du personnel.

De 2007 à 2010, l’activité de la compagnie dans un aéroport de Marseille n’aurait pas été déclarée par la compagnie à l’Urssaf. Aucune déclaration fiscale ou obligation de cotisation au régime complémentaire de retraite n’aurait été rempli durant ces trois années par la compagnie.

Selon Ryanair, ses salariés ne répondent pas du droit français mais du droit irlandais. Leur affectation à Marseille n’était que temporaire. Les lois européennes laissent cependant penser à la justice française que ces salariés doivent répondre du droit du pays dans lequel ils travaillent.

Sur cette base de Marseille, à Marignane, 127 personnes étaient employées par Ryanair qui utilisait également 4 avions. Selon les autorités locales, ces salariés avaient élu domicile dans la région et sous la responsabilité de supérieurs de la ville. Afin d'étudier plus amplement cette affaire, le juge a repoussé le procès à mai 2013.