Le Rapporteur public a demandé l'annulation de l'arrêté d'interdiction de mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 en France. Communication destinée au Conseil d’Etat, qui devrait rendre son avis dans les semaines qui viennent.
« Sauf énorme surprise, le conseil d’Etat devrait annuler l’arrêté d’interdiction. De manière très concrète, des semences OGM pourront alors être vendues dans les mois qui suivent, et les agriculteurs pourront les semer au printemps prochain pour cultiver du maïs OGM en France, explique Anaïs Fourest, chargée de campagne agriculture pour Greenpeace. Pour éviter que des OGM soient cultivés sur le sol français et protéger la population du péril environnemental irréversible que cette culture représente, le gouvernement doit mettre en place une solution juridique solide le plus vite possible.»
Greenpeace demande aux ministres de l’Agriculture et de l’Environnement de tout mettre en œuvre immédiatement sur le plan juridique pour interdire la culture du maïs MON 810 en France. Cette interdiction doit être solide et durable.
Une interdiction fragile datant de 2012
L’interdiction des OGM en France est étroitement liée au contexte politique européen. Ainsi, en 2008, le gouvernement français a mis en œuvre la « clause de sauvegarde » prévue par les textes européens pour interdire la culture d’OGM sur son territoire, considérant que les OGM présentaient un risque pour la santé humaine ou l’environnement. En 2011, suite à un avis de la Cour de justice de l’union européenne, cette clause de sauvegarde a été annulée.
Face au risque que des agriculteurs français plantent du maïs OGM, le 16 mars 2012, le gouvernement Fillon avait décidé d’une mesure d’urgence visant à interdire la culture du maïs génétiquement modifié Mon 810 sur le territoire. Deux exploitants agricoles ont immédiatement déposé un référé au Conseil d’Etat contre cette mesure d’urgence. Celui-ci a été rejeté en mai 2012.
Cette mesure a également été attaquée par l’AGPM (Association Générale des Producteurs de Maïs), la FNPSMS (Fédération nationale de la production de semences de maïs et de sorgho) et l’UFS (Union Française des Semenciers). Suite à la conclusion du Rapporteur public aujourd’hui, le Conseil d’État va désormais se prononcer sur le fond.
L’agriculture écologique, c’est sans OGM
Le principe de précaution doit s’appliquer avec la plus grande rigueur : les risques sanitaires, environnementaux et socio-économiques des OGM sont mal connus et surtout trop mal évalués pour se lancer dans une aventure si dangereuse, sans possibilité de retour en arrière.
Les OGM n’ont rien d’un produit miracle pour les agriculteurs : l’expérience a montré qu’ils peuvent contaminer les champs de ceux ayant refusé ce type de semences et que certains insectes nuisibles deviennent résistants à ces OGM, pourtant censés les éliminer. Les agriculteurs se trouvent pris dans un cercle vicieux où ils doivent payer le prix fort chaque année : les OGM sont le pur produit d’une agriculture industrielle obsédée par ses propres profits et qui ne soucie aucunement de la contamination de l’environnement ni de l’avenir durable de l’agriculture.
« La France doit aujourd’hui faire la preuve de sa détermination et interdire une fois pour toute la culture du MON 810 en France, tout en se battant pour qu’aucun OGM ne soit planté en Europe. » conclut Anaïs Fourest.
