Le tribunal du Havre a convoqué Léopold Jacquens, retraité de 70 ans, le mardi 27 août 2013, pour délit de solidarité. Il est accusé d'avoir établi deux fausses attestations d'hébergement pour une Congolaise sans-papier.
A 70 ans et un casier vierge, Léopold Jacquens, ancien dessinateur industriel chez Renault, se trouve face à la barre du tribunal correctionnel du Havre, le mardi 27 août 2013. Il milite pour une association depuis quarante ans et n'hésite pas aider d'autres associations. En 2011 et 2012, il est accusé d'avoir établi deux fausses attestations d'hébergement pour une Congolaise quinquagénaire sans-papier pour qu'elle puisse déposer une demande de titre de séjour.
Retour du délit de solidarité abrogé en 2012
Venus en nombre, les militants de la Ligue des droits de l'homme, d'Amnesty International, l'évêque d'Evreux dénoncent le retour du délit de solidarité qui a pourtant été abrogé le 31 décembre 2012. Avant cette date, tout Français qui tentait d'aider ou de faciliter le séjour de sans-papiers sur le territoire commettait un délit de solidarité. Pour se défendre, Léopold Jacquens plaide l'humanisme, il voulait aider la femme pour qu'elle continue de se faire soigner au Havre.
L'accusé explique qu'il a plusieurs fois hébergé des sans-papiers pour aider différentes associations comme France terre d'asile. Dans le cas de l'aide à la femme congolaise, Léopold Jacquens s' est considéré comme « une boîte aux lettres », il n'a pas pensé pas être dans l'illégalité. En mars 2011, il a délivré un premier papier puis un second en janvier 2012. Cependant en juin 2011, la sous-préfecture a eu des doutes concernant la réalité des documents et en a informé la police des frontières.
Une véritable enquête a été lancée
La sous-préfecture du Havre a signalé les doutes qu'elle a eu concernant la quinquagénaire d'origine du Congo à la police des frontières. Cette dernière a fait une visite à l'improviste chez Léopold Jacquens, le 25 mars 2013. La femme ne s'y était pas. Léopold Jacquens a refusé de payer une amende 250 euros pour mettre fin aux poursuites prétextant ne pas comprendre pourquoi les gens sont punis lorsqu'ils en aident d'autres.
Suite à son refus de payer l'amende, l'homme de 70 ans a été convoqué au tribunal correctionnel du Havre. François Pucheus, procureur de la République adjoint, explique que « la fin ne justifie pas les moyens » et qu'en agissant ainsi, Léopold Jacquens nuit à sa cause plus qu'il ne la sert. L'avocat de Léopold Jacquens démontre à la cour que si elle commence à condamner son client, elle devra faire de même avec la moitié de la salle. Le tribunal correctionnel du Havre rendra son verdict le 3 octobre 2013.
