Lundi 19 octobre, le gouvernement a annoncé une série de mesures visant à renforcer la sécurité dans les transports en commun. Le député PS Gilles Savary va déposer une proposition de loi afin d’être examinée le 16 novembre en commission et six jours plus tard en séance à l’Assemblée nationale.
La réaction du gouvernement ne s’est pas faite attendre après la tentative d’attentat du Thalys au mois d’août, déjouée par des passagers du train. Au regard du reste de l’Union européenne, la France accuse un certain retard en matière de sécurité dans les transports en commun. Une nouvelle loi en ce sens pourrait être adoptée au printemps 2016.
A la sortie d’un Comité national de la sécurité des transports qui a eu lieu place Beauvau à Paris, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et le secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies, ont annoncé leur plan d’action pour combattre plus efficacement les « atteintes à la sécurité publique » et les « actes terroristes » dans les transports.
Pour ce faire, les agents de sécurité de la RATP et de la SNCF pourront procéder à des « palpations de sécurité », fouiller ou inspecter les bagages des passagers avec leur accord. Si l’usager refuse, il se verra interdire l’accès au moyen de transport. Ces agents pourront désormais opérer en tenue civile et porter leurs armes à feu avec une autorisation préfectorale.
Les gendarmes et policiers aussi ont plus de pouvoir, avec notamment la possibilité de fouiller et inspecter les bagages des passagers sans délit constaté.
Les compétences des procureurs ont évolué, le gouvernement a simplifié les autorisations pour ces contrôles.
Cette proposition de loi porte aussi sur la lutte conte la fraude, qui est estimé à 500 millions d’euros en coût annuel. Des informations qui étaient considérées secrètes pourront être communiquées par les services sociaux ou les administrations financières, comme les adresses ou états-civils. Pour le délit de fraude « d’habitude », cinq contraventions seront suffisantes pour qu’il soit constaté, au lieu de dix actuellement.
Ce train de mesures répond aux exigences des transporteurs et devrait rassurer les passagers après ce qu’il s’est passé dans le Thalys au mois d’août.
