C’est « le casse du siècle ». Depuis une dizaine d’années, des escrocs s’en donnent à cœur joie pour engranger des millions d’euros sur la taxe carbone. Plusieurs procès ont mis en lumière ces pratiques nouvelles.
Il s’agit d’une escroquerie qui peut paraître facile à réaliser mais qui n’est pas sans risque. Entre 2008 et 2009, des individus ont réussi à amasser quelque 283 millions d’euros. Comment ? Ils achetaient des parts de carbone hors-taxe à l’étranger sur le marché des quotas d’émissions de CO2 avant de les revendre en incluant le prix de la TVA, taxe qui n’était aucunement reversée à l’Etat mais les bénéfices servaient à racheter d’autres parts de carbone et ainsi de suite.
Ce système de fraude parait simple mais il n’est pas sans risque. En effet, plusieurs personnes qui gravitaient dans ce milieu mafieux ont perdu la vie. Parmi les « victimes » de cette nouvelle criminalité, Samy Souied a été tué en 2010 à Paris dans le XVIIème arrondissement.
L’enquête sur sa mort aurait eu du mal à avancer du fait de la proximité supposée entre les instigateurs de cette escroquerie et certains agents des forces de l’ordre en charge d’enquêter sur ce dossier.
C’est Mediapart qui a révélé plusieurs documents depuis le 27 avril. Selon le site d’information, il est essentiellement question des activités d’Arnaud Mimran, un sulfureux homme d’affaires proche du premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou. Arnaud Mimran a récemment été condamné à huit ans de prison et un million d’euros d’amende pour escroquerie dans l’affaire des 283 millions d’euros.
Le 14 juillet, le parquet de Paris ouvert une enquête préliminaire pour « corruption », « trafic d’influence », « violation du secret de l’enquête et de l’instruction » et « recel » de ce délit. C’est l’Inspection générale de la police (IGPN) qui est en charge de l’enquête.
