A Villiers-sur-Marne, le domicile d’un individu fiché S a été perquisitionné, le matériel informatique saisi va pouvoir être analysé suite à la décision du tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne).
Jeudi 28 juillet, c’est dans le quartier des Hautes-Noues de cette commune du Val-de-Marne que les forces de l’ordre ont procédé à une perquisition administrative chez un cheminot âgé de 41 ans. Cet homme, fiché S (sureté de l’Etat), n’était pas présent ni représenté pendant l’opération policière. Ces perquisitions administratives concernent les individus « dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public ».
A son domicile, un disque dur, une tablette et un ordinateur ont été saisis. N’ayant pas pu réaliser une copie pendant le temps de la perquisition, la préfecture du Val-de-Marne a fait la demande d’analyser le contenu auprès du juge des référés du tribunal de Melun. Les modifications du 21 juillet apportées à la loi relative à l’état d’urgence permettent à nouveau cette procédure, après la censure émise par le Conseil constitutionnel en février.
Vendredi 29 juillet, le magistrat a accédé à la demande sous un délai légal de 48 heures après la saisine. Le chef de service qui a mené la perquisition a la responsabilité de conserver ce matériel sans qu’aucune autre personne ne puisse y accéder.
C’est maintenant les équipes techniques qui prennent le relai pour déchiffrer tout le contenu des équipements informatiques saisis.
C’est un des premiers cas de ce genre en France.
