LBD : la suspension de l’usage refusée par le tribunal administratif

Vendredi 25 janvier, le tribunal administratif de Paris a refusé la suspension de l’usage du LBD, le lanceur de balles de défense utilisé par les forces de l’ordre, pour les prochaines manifestations des « gilets jaunes ».

La veille, la Ligue des droits de l’homme (LDH) et la Confédération générale du travail (CGT) avaient plaidé l’interdiction de ces lanceurs de balles de défense pour les prochaines manifestations des « gilets jaunes » ainsi que pour la prochaine grève générale, organisée le 5 février sur l’ensemble du territoire français, au motif du danger pour les manifestants, suite aux nombreuses blessures occasionnées par des tirs de LBD.

Ce refus de suspension s’appuie notamment sur l’expérimentation menée par les forces de l’ordre de porter des caméras qui filment les tirs de LBD.

Face à la polémique, la préfecture de police avait « décidé que tous les porteurs de lanceur de balles de défense seraient en binôme avec un porteur de caméra » pour le prochain épisode des « gilets jaunes », avait notifié les juges.

En outre, « cette requête relève de la compétence du Conseil d’État », selon le tribunal, qui reconnait ne pas compétent pour « prendre des mesures qui auraient valeur réglementaire » sur l’ensemble du territoire et imposer des instructions au ministère de l’intérieur.

Cependant, le recours de la LDH et de la CGT a été rejeté sur le fond pour la ville de Paris, qui fait partie des attributions du tribunal, pour qui « le préfet de police n’a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale » aux droits fondamentaux.

Le tribunal a évoqué « des blessures graves chez 33 personnes, dont 28 ont été touchés à la tête » suite à l’usage du LBD « depuis le 24 novembre ».

Lorraine Questiaux, l’avocate de la CGT, « c’est une mesure purement cométique », les caméras « peuvent être éteintes pendant les tirs ».

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