Lundi 19 décembre, le tribunal de commerce de Paris a condamné le géant américain Apple pour des pratiques abusives avec les développeurs d’applications français.
Ainsi, le tribunal a infligé à la firme une amende d’un montant d’un million d’euros.
En cause dans ce dossier relatif à des pratiques abusives, les méthodes employées par Apple concernant son App Store.
En effet, la justice française a considéré que la plateforme exploite les développeurs d’applications nationaux.
A l’origine de cette affaire, une plainte déposée par Bruno Le Maire, le ministre des finances du gouvernement Macron, en 2017.
Pour lui, Apple et son concurrent Google exploitent les développeurs d’application français.
Aussi, le ministre se pourvoit en défenseur des droits de ces derniers face aux géants américains du secteur.
Pour cette enquête, les investigations, qui ont duré plusieurs années, ont été menées par la Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Cette amende ne représente pas une somme importante en rapport avec les bénéfices de la marque à la pomme.
En outre, Apple n’est pas tenu de modifier sa plateforme pour les applications car la loi relative au marchés numériques (DMA) du mois d’octobre dernier « impose dorénavant, partout en Europe, à Apple un rééquilibrage des clauses en faveur des développeurs ».
Ainsi, le tribunal a évoqué un « déséquilibrage significatif » ainsi qu’une « insécurité juridique et économique importante ».
Il s’agit des clauses entre l’App Store et les développeurs d’applications, toujours à l’avantage de la firme américaine.
Le géant à la pomme a déclaré en réaction à cette condamnation : « Apple croit aux marchés dynamiques et compétitifs où l’innovation peut s’épanouir. (…) Nous allons examiner cette décision avec attention et poursuivre nos efforts pour soutenir les développeurs et offrir une expérience sûre aux utilisateurs ».
Apple a également annoncé son intention de faire appel de cette condamnation.
