Alors qu’Engie vient d’écoper d’une nouvelle condamnation sanctionnant ses méthodes abusives de démarchage à domicile, des élus, parmi lesquels Christophe Naegelen, député Les Constructifs, envisagent de durcir le cadre de cette pratique. 

Un million d’euros : c’est le montant, historique par son ampleur, des dommages et intérêts que devra verser à EDF l’entreprise Engie (ex-GDF Suez), condamnée le 14 mars dernier par la cour d’appel de Versailles pour ses pratiques de démarchage à domicile abusives. Déjà condamnée à la fin de l’année 2017 à 150 000 euros d’amende, Engie avait fait appel – en vain donc, les magistrats de la cour de Versailles estimant qu’ « Engie a engagé sa responsabilité du fait de négligences fautives en omettant de prendre les moyens d’un suivi et d’une surveillance efficace de sa campagne de démarchage ». Le jugement demande par ailleurs à Engie de faire cesser « tout acte de parasitisme ou de dénigrement », sous peine d’une astreinte provisoire de 10 000 euros par infraction.

« Le client est au bord de l’overdose »

« Cette décision révèle à nouveau le caractère inacceptable de ces pratiques », s’est félicité EDF dans un communiqué publié dans la foulée. « Le client est au bord de l’overdose », a de son côté estimé le médiateur national de l’énergie, Jean Gaubert, soulignant que la décision du tribunal de Versailles « devrait encourager les opérateurs à être plus prudents ».

De fait, depuis l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie et la fin du monopole d’EDF – le fournisseur historique conservant 85% du marché français –, le nombre de litiges liés aux pratiques commerciales d’Engie, mais aussi de Total Spring ou de l’Italien Eni, explose littéralement. Le dernier rapport annuel du médiateur de l’énergie, publié en mai 2018, fait ainsi état d’une hausse de près de 20% des litiges rapportés par les consommateurs, qui atteignent le nombre de 1 519 cas.

En cause, des problèmes de facturation ou des publicités jugées « mensongères », mais aussi, et surtout, des pratiques de démarchage à domicile particulièrement « insistantes, intrusives voire agressives », selon l’avocat Laurent Latapie, « consistant à convaincre le particulier par tout un verbiage commercial long et fatigant ».

Se déplaçant au domicile de leurs prospects, les démarcheurs, qui travaillent à la commission pour le compte de prestataires extérieurs aux énergéticiens, n’hésitent pas à frapper à la porte à des heures indues, à profiter de la faiblesse de certaines personnes, notamment âgées, ou encore à se faire passer pour des salariés d’EDF, prétendant par exemple qu’Engie et le fournisseur historique français sont une seule et même entreprise.

Rien d’étonnant, dans ce contexte, à ce que pleuvent les critiques des Internautes contre Engie, Total Spring ou Eni, qui se voient respectivement attribuer sur le site Truspilot.com les notes de 1,9/10, 3,2/10 et 1,7/10. Ni à ce que les condamnations se multiplient : « en mars 2017, Engie a écopé d’une lourde amende de 100 millions d’euros, rappelle ainsi le médiateur. L’Autorité de la concurrence, qui avait été saisie en 2014 par l’association UFC-Que choisir et par Direct Energie, a sanctionné les pratiques commerciales abusives du groupe qui utilisait son fichier de clients aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, hérité de son ancien monopole, pour promouvoir ses offres de marché en électricité et gaz naturel ». « Cela fait un moment que cela dure, dénonce encore Jean Gaubert. Sauf que le phénomène a encore pris de l’ampleur (en 2018). Il est temps que cela cesse ».

Un meilleur encadrement du démarchage à domicile à l’étude

Problème : alors que le Sénat vient de voter en faveur d’un meilleur encadrement du démarchage téléphonique, les dérives du démarchage à domicile restent largement impunies, en raison de « l’aspect bien trop laxiste de la législation en vigueur dans l’Hexagone », selon Laurent Latapie. Les sanctions prévues par le Code de la consommation prévoient bien deux ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende pour les entreprises coupables de démarchage abusif, mais elles ne sont « dissuasives que sur le papier », estime encore l’avocat et docteur en Droit économique et des affaires. Résultat : l’amende de 150 000 euros infligée en 2017 à Engie est « dérisoire » pour une entreprise ayant, la même année, réalisé un chiffre d’affaires de 65 milliards d’euros.

La situation pourrait néanmoins évoluer, des parlementaires s’étant récemment prononcés pour un meilleur encadrement de ces pratiques commerciales. A l’image du député Les Constructifs Christophe Naegelen, selon qui, « que ce soit pour le démarchage à domicile ou téléphonique, le dispositif actuel ne permet pas une bonne protection des consommateurs (et) le dispositif légal n’est pas assez dissuasif ». Un élu qui, interrogé par nos soins, a affirmé que le dépôt d’une proposition de loi sur le sujet était « tout à fait possible, une fois (qu’il aura) terminé (ses) travaux sur le démarchage téléphonique ».

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