Montebourg condamné pour « atteinte à la présomption d’innocence »
Le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg a été condamné pour « atteinte à la présomption d’innocence » pour des propos tenus à l’encontre de Jean-Noël Guérini en mars dernier.
Le maire UMP Yanick Paternotte condamné pour abus de faiblesse
Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné ce jeudi 13 décembre le maire UMP de Sannois dans le Val d’Oise, Yanick Paternotte, à quinze mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amendes et 2 ans d’inéligibilité pour abus de faiblesse.
TF1 condamnée pour « travail dissimulé »
La chaîne de télévision privée TF1 vient de voir son verdict pour « travail au noir » confirmé par la cour d’appel de Versailles. En cause, les contrats des candidats de ses télé-réalités.
Le détenteur du record de « conduites en état d’ivresse »...
Danny Betcher est connu des services judiciaires du Minnesota, aux Etats-Unis, pour être le détenteur d’un record particulier : celui du plus grand nombre d’arrestations pour « conduite en état d’ivresse ».
Pilule 3e génération : le groupe pharmaceutique Bayer poursuivi
Une ancienne utilisatrice de la pilule 3e génération commercialisée par Bayer a porté plainte contre le groupe. Cette plainte au pénal contre une pilule contraceptive est inédite.
Argentine : 13 personnes accusées de traite sexuelle acquittées
Les argentins sont sous le choc après l’acquittement de 13 personnes accusées d’appartenir à un réseau de traite sexuelle de jeunes femmes.
Jean-Noël Guérini perd à nouveau son immunité parlementaire
Le sénateur socialiste Jean-Noël Guérini s’est vu retirer son immunité parlementaire par le Sénat afin que la justice puisse continuer son enquête sur un dossier « à caractère mafieux ». C’est la seconde fois en un an que M. Guérini est confronté à une telle décision du Bureau de la chambre haute.
La grâce posthume demandée pour Alan Turing
La condamnation d’Alan Turing pour « indécence » est l’une des affaires ayant entaché la justice britannique au lendemain de la seconde guerre mondiale. Aujourd’hui, des scientifiques demandent qu’il soit gracié à titre posthume.
Jean-Claude Elfassi perd son procès contre Nadège de Secret Story 6
Le tribunal de Paris a statué sur l’affaire qui opposé la gagnante de Secret Story 6 et le célèbre paparazzo Jean-Claude Elfassi. Nadège Lacroix n’aura pas à donner d’argent à ce dernier.
Le maire UMP de Sannois condamné à deux ans d’inéligibilité
Hier, Yanick Paternotte, maire UMP de Sannois dans le Val d’Oise, a été condamné à deux ans d’inéligibilité, 15 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende pour abus de faiblesse.
