A Papeete, en Polynésie française, le procès en Appel de Gaston Flosse s’ouvre aujourd’hui. Il est accusé d’avoir mis en place un important réseau d’emplois fictifs alors qu’il était président du Département d’Ourte-Mer.

Il y a à peine un mois, Gaston Flosse a été jugé dans un dossier de corruption tandis qu’en première instance, pour cette affaire d’emplois fictifs, le sénateur (DVD, ex-UMP) avait déjà été condamné à quatre ans de prison ferme, une amende de 84.000 euros et cinq ans d’inéligibilité.

L’accusation se base sur des rémunérations de certaines personnes en contrats-cabinet alors que ces dernières ne travaillaient pas pour ces institutions. Un système qualifié de « clientéliste » et de « propagande » par l’accusation.

De son côté, l’avocat de M. Flosse, Me François Quinquis, réfute les accusations qui, selon lui, remette en cause judiciairement « le système Flosse ».

M. Flosse n’est toutefois pas le seul à être jugé en Appel dans le cadre de ces emplois fictifs : avec lui 42 des 55 prévenus condamnés en première instance repassent aujourd’hui devant les juges. La liste comprend aussi bien des élus locaux que des membres de syndicats et des journalistes.

Me Quinquis et son collègue Me Jean-Yves Le Borgne ont cependant déjà déposé cinq Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) portant notamment sur les délais de prescriptions. La procédure ayant commencé en 1995, cela fait 17 ans que l’affaire est en cours

Le représentant du parquet s’est opposé à la transmission au Conseil Constitutionnel de ces cinq QPC. L’acceptation de la part de la cour d’appel à la transmission conduirait à un report du procès à une date indéfinie.