Une étude menée par un professeur de droit américain a mis en évidence un changement important dans le monde judiciaire : les procès pour violation de brevets sont majoritairement lancés par des « patent troll », soit des sociétés qui détiennent les brevets sans être des fabricants.
Certaines sociétés acquièrent des brevets qu’elles n’utilisent pas pour produire des produits ou développer des technologies qui leur sont liés. Elles les utilisent pour porter plainte devant les tribunaux de commerce et acquérir par là des dommages et intérêts. Ces sociétés sont désormais communément appelées « patent troll ».
Le professeur Colleen Chien de l’Université de Santa Clara en Californie a mené une étude sur les procès pour violation de brevets de ces dernières années aux Etats-Unis. Elle constate un changement radical des plaignants.
Pour la première fois, en 2012, la majorité de ces procès pour violation de brevets ont été entamés par des « patent trolls » ; ils représentent 61% du total. En comparaison, ce type de procédure était à 45% menée par des « patent troll » en 2011 et à 23% il y a cinq ans.
« C’est plutôt dramatique. Cela signifie que les plaintes sont déposées plus souvent par des sociétés qui ne produisent rien par rapport aux sociétés qui produisent » constate le professeur Chien.
De plus, d’après l’étude, les Start-up sont de plus en plus visée puisque 35% de ces sociétés ayant levé entre 50 et 100 millions de dollars ont été visées par ce type de plaintes. Il en est de même pour 20% des start-up ayant levé entre 20 et 50 millions de dollars.
Toutefois, le nombre de demandes de brevets est largement supérieur au nombre de procès pour violation de brevets : le professeur Chien estime qu’un seul brevet sur un nombre entre 100 et 307 donne lieu à une procédure judiciaire.
