L’opérateur Free Mobile qui a un an ce janvier 2013 vient de perdre un procès qu’il avait intenté contre son concurrent SFR avec une plainte déposée le 21 mai dernier.
Free demandait à SFR pas moins de 29 millions d’euros pour « pratiques déloyales et trompeuses ». L’opérateur de la société Iliad s’était attaqué directement à la subvention des terminaux téléphoniques qu’il comparait à un crédit à la consommation.
L’intérêt de cette plainte pour Free mobile était de faire stopper cette pratique qui lui empêche de récupérer des clients désireux d’avoir un téléphone dernière génération. Free ne subventionnant pas les terminaux, les clients doivent payer le prix plein contre, souvent, un prix largement inférieur chez les autres opérateurs, notamment dans le cadre d’une ouverture de ligne.
Le tribunal de commerce de la ville de Paris a tranché en faveur de SFR estimant que « les pratiques critiquées [par Free] ne constituent pas un crédit à la consommation ni de là une vente à crédit ». Pour la justice, « l’information donnée par SFR se présente de manière pertinente, simple, lisible et compréhensible. »
Mais ce n’est pas tout. Free Mobile a directement été accusée par le tribunal de ‘concurrence déloyale ». Le tribunal de commerce de Paris estime en effet qu’il y avait, dans cette plainte, un « volonté délibérée de nuire à un concurrent », en particulier dans le cadre d’une interview que Xavier Niel, fondateur de Free, avait donnée au magazine « Capital ».
En plus d’avoir perdu sa plainte et de devoir payer 100.000 euros pour les procédures juridiques, Free Mobile a aussi été condamnée à payer 300.000 euros de « dommages et intérêts » pour dénigrement.
