Elle incarnait le choix et la liberté pour une femme, cependant la pilule n’est plus ce qu’elle était. La dangerosité des pilules contraceptives fait désormais l’unanimité après avoir causé la mort de plusieurs jeunes femmes.

Pas moins de 14 plaintes et 7 décès seraient le résultat désastreux de certaines pilules contraceptives, notamment le Diane 35 issue des laboratoires Bayer ainsi que d’autres pilules de 3ème et 4ème générations.

Le 28 janvier l’Agence française du médicament a pris la décision de ne pas suspendre la commercialisation de Diane 35, connue comme combattant l’acné et comme étant un contraceptif. Les causes de ce maintien commercial? Le médicament bénéficierait d’une autorisation de mise sur le marché européen, la France ne pouvant donc pas à elle seule le supprimer du marché.

Les femmes consommatrices de ce médicament seraient-elles donc en danger ? Difficile de répondre à cette question avant les résultats de certains examens. En effet, l’Agence Européenne avait affirmé lundi procéder à un nouvel examen des pilules de 3ème et 4ème générations. De son côté L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) a noté 7 décès sur 25 ans qui, selon elle, seraient « imputables à une thrombose veineuse liée à Diane 35 ».

Alors qu’en France 7 millions de femmes utilisent des contraceptifs oraux,  le site de l’AVEP (Association des Victimes d’Embolie Pulmonaire) recense entre 140 et 560 cas de décès par an pour des personnes sans prédisposition particulière. Il est à noter « qu’en France, le nombre des décès estimés de la contraception orale par embolie pulmonaire est de plus de 1000 morts par an, sans compter les décès par AVC ou cancers provoqués par la prise de la pilule » selon l’AVEP.

Qui appeler pour répondre aux questions des consommatrices ? Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé ainsi que Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes  ont demandé à l’ANSM d’ouvrir un numéro vert accessible à toutes et gratuit afin d’informer les femmes sur les pilules contraceptives, voici le numéro : 0 800 63 66 36, ouvert du lundi au samedi de 9h à 20h, une équipe de téléopérateurs encadrée par un médecin et plusieurs sages-femmes sont à votre disposition.

Quels sont les noms des pilules contraceptives estimées comme dangereuses ? Selon le site les pilules dites de 3èmes générations susceptibles d’être dangereuses sont:

-Cycléane ; Desobel (générique) ;Mercilon ; Varnoline ; Miriette ; Harmonet ; Carlin (générique) Edenel (générique) ; Minulet ; Triminulet ; Meliane ; Efezial (générique) ; Melodia/Optinesse (générique) ; Moneva ; Phaeva ; Cilest ; Tricilest ; Effiprev ; Triaffemi

Et voici la liste pour la 4ème génération :

Jasmine ; Jasminelle ; Yas

A qui s’adresser pour indemniser les victimes ?
Il est à noter que certaines indemnisations sont disponibles pour les jeunes femmes et leur famille en cas de décès ou d’invalidité liés aux pilules.
Le premier est bien entendu le recours à la justice permettant la reconnaissance des responsabilités et une indemnisation justifiée des victimes de pilules contraceptives.

En ce qui concerne l’indemnisation, il existe la Commission Régionale d’Indemnisation (CRI). Une loi émise en mars 2002 concerne l’indemnisation par la solidarité nationale des dommages occasionnés par une affection iatrogène.

Mais qu’est-ce qu’une affection iatrogène ?

Selon le site de l’AVEP, il s’agit d’une altération anormale de la santé liée aux processus de soins, provoqués par le médecin, un traitement ou un médicament. Les dommages causés par la pilule contraceptive peuvent donc entrer dans le cadre de l’affection iatrogène.
On peut saisir la CRI en mettant en cause l’ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux), pour cela doivent être réunis :
Le critère temps : l’accident médical doit être survenu à compter du 05 septembre 2001.

La condition de causalité : car les dommages sont pris en charge seulement quand ils sont imputables soient aux actes de prévention, de diagnostic ou de soins. Cependant les personnes développant une complication dont la pilule contraceptive serait l’origine devront présenter des éléments médicaux justifiant la prise de la pilule (exemple : prescription du médecin ou durée du traitement) sans oublier les pièces médicales prouvant la naissance de complications dont l’origine serait la prise de pilules contraceptives.

Etant victime directe ou un ayant droit d’une personne décédée, vous pouvez avoir le droit à la communication des pièces du dossier selon les conditions fixées par la loi.

Selon le critère de la gravité, il vous faut une IPP supérieure à 24% (IPP : Incapacité Permanente Partielle) ou ITT (Interruption Temporaire du Travail) de minimum 6 mois, ou enfin si vous êtes déclaré inapte au travail. Les tribunaux civil et pénal sont accessibles pour les victimes ne pouvant saisir la CRI, cependant la cause de l’iatrogène ne pourra pas être indemnisée par l’ONIAM. Enfin estimez à l’avance vos coûts de la défense (avocat) en CRI ou action civile un forfait de 1200 euros HT est à prévoir.