C’était le 14 mars dernier, le procédurier Xavier Kemlin a déposé plainte contre celle que les américains appellent la « first girlfriend » Valérie Trierweiler, accusée de détournement de fonds publics.
MàJ 29/04 : une nouvelle plainte contre Valérie Trierweiler
Les médias se donnant à cœur joie auraient qualifié la démarche de Xavier Kemlin comme étant « insolite » voire « étrange ». L’affaire fait actuellement polémique puisqu’elle concerne la vie privée du président.
La « first girlfiriend » sous la coupe de son président de compagnon, ne se serait pas gênée pour mépriser les premières dames qui sont passées avant elles telles que Carla-Bruni-Sarkozy ou encore Bernadette Chirac. Dans l’affaire Valérie Trierweiler face à Xavier Kemlin, le code pénal français aurait cependant son mot à dire, en effet, l’Article 432-15 du code pénal déclare que :
« Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, […] est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende… La tentative de délit, prévu à l'alinéa qui précède, est punie des mêmes peines. »
Valérie Trierweiler serait-elle par conséquent menacée par une peine d’emprisonnement et de 150000 euros d’amende ? N’étant pas dépositaire d’une autorité publique et n’étant pas en charge d’une mission de service public, la solution temporaire résiderait dans la reconnaissance du « concubinage notoire ».
A l’heure actuelle et selon la jurisprudence de la Cour de Cassation, le couple présidentiel serait dans l’illégalité bien que « concubin notoire » selon les critères suivants : le concubinage notoire doit s’attacher à l’existence simultanée de critères de stabilité, continuité et notoriété au sein de ces relations, les deux personnes doivent également vivre publiquement ensemble comme mari et femme.
D’après l’ISF (Impôt Sur la Fortune) l’assimilation du concubinage à un foyer fiscal si celui-ci est notoire requiert que le couple présidentiel fasse masse commune de leur patrimoine respectif avec également ceux de leurs enfants mineurs. Une déclaration commune doit donc être réalisée en accord avec le code des impôts qui précise bien que les patrimoines nets doivent s’additionner afin de respecter l’IFS.
Cependant notre président de la République aurait fait fit de tout cela et n’aurait ni déposé une déclaration séparée de son patrimoine ni même posté de déclaration à l’ISF.
Il est à noter que le patrimoine du président de la République François Hollande est déclaré à 1 170 000 euros. Deux choix seraient désormais à prendre en compte : Soit le couple présidentiel concubin fait une déclaration commune de patrimoine en payant l’ISF, soit Valérie Trierweiler, n’ayant pas le statut d’épouse est sanctionnée pour détournement et abus de fonds. En attendant Xavier Kemlin n’aurait aucune intention de « lâcher l’affaire ».
