Air France : le comité d’entreprise en redressement judiciaire

Pour Air France, il est temps de filer droit. Le tribunal de grande instance de Bobigny a placé le comité central d'entreprise (CCE) en redressement judiciaire ce mardi 23 avril.

Le CCE d'Air France, gérant des activités sociales et culturelles des 53.200 salariés de la société, est sujet à d'importantes difficultés financières depuis 2009 le mettant en situation de cessation de paiement.

Ce redressement judiciaire est une transformation de la procédure de sauvegarde enclanchée le 5 février. Elle est effectuée à la demande de l'administrateur judiciaire du CCE. L'objectif est de permettre la poursuite des activités de l'entreprise tout en assainissant son passif.

La procédure s'accompagne d'une période d'observation de 6 mois. Rétrospectivement, son début est fixé au 5 février dernier.

Afin de faire avancer le plan de restructuration du CCE, le redressement judiciaire octroie des povoirs accrus à l'administrateur judiciaire. Il aura la possibilité de mettre en œuvre de nouvelles mesures d'économies avec l'aval du juge.

Le secrétaire général du CCE, Didier Fauverte, considère cette mesure avec enthousiasme comme de « l'oxygène financier » pour la trésorerie de l'instance. «On sait qu’on doit faire encore entre 15 et 20 départs, avec la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi », explique Didier Fauverte. L’objectif est d’économiser 6,1 millions d’euros en masse salariale sur l’année.

Des actifs de l'important patrimoine immobilier du CCE pourraient également être cédés.

Le déficit du CCE d'Air France s'élèvait à 15 millions d'euros en 2009, cumulés depuis 2005. En juillet 2012, la cessation de paiement a été évitée de justesse. Le plan comprenait alors 90 départs volontaires et un emprunt basé sur la vente de 30 % du patrimoine.

Le CCE en zone de turbulences 

La majorité des élus a refusé d'accorder davantage de moyens financiers au CCE. D'après eux, le plan de restructuration ne comprenait pas assez de départs volontaires. seuls 12 millions d'euros sur les 17 prévus ont étés débloqués.

La recherche de solutions est ralentie par des querelles avec le comité d'établissement des pilotes. A cela s'ajoute des accusations pour fraude. En janvier 2010, des « dépenses à vocation personnelle » (frais de nourrice, contraventions…) prises en charge par le budget du CCE ont été soulevées.

Ces dépenses dateraient de la période 2007-2009 où la CFDT était à sa tête. Une enquête pour malversations a alors été ouverte. En 2011, la CGT a repris les rennes du bureau. Depuis, le CCE d'Air France est devenu le champ de bataille des syndicats.

Les dépenses prévues d'ici la fin du mois, notamment le versement des salaires, va excéder l'actif disponible. C'est ce qui avait été prédit par un rapport d'expert-comptable remis à la justice en début de semaine.