France : deux entreprises sanctionnées pour inégalité salariale

Lors de la Journée internationale pour l'égalité des salaires, la ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem,  est revenue sur les sanctions tombées sur deux entreprises qui ont fait fi de l'égalité salariale entre homme et femme.

En France, le fait de sanctionner une entreprise de plus de cinquante salariés pour le non-respect de l'égalité salariale entre homme et femme est une première.

A l'occasion de la Journée internationale pour l'égalité des salaires le jeudi 25 avril, la ministre des Droits des femmes a fait savoir que deux entreprises avaient été condamnées à payer une amende en raison des disparités salariales existantes entre les employés de sexe masculin et ceux de sexe féminin.

La porte-parole du gouvernement a également indiqué que 135 mises en demeure avait été prononcées en l'espace de quatre mois pour ce même motif : « On a prononcé 135 mises en demeure en quatre mois. Et surtout, les deux premières sanctions sont tombées. Ces entreprises ont été averties, mais sont passées outre la mise en demeure ». « Depuis le début de l'année, 1 500 plans ou accords d'entreprise nous ont été déposés. Ils dressent un diagnostic, fixent des objectifs. Dans certaines régions, plus de la moitié des entreprises se sont déjà conformées à leurs obligations. Mais certaines traînent des pieds », poursuit-elle.

«Pour la première entreprise épinglée, située en Ile-de-France, c'est une pénalité de 5 000 euros par mois jusqu'à ce qu'elle se mette en conformité avec la loi. Cette somme représente 1 % de sa masse salariale. Il s'agit d'une structure de 150 salariés qui affiche 500 euros d'écart de salaire moyen entre hommes et femmes et nous a présenté un plan qui ne prévoit rien pour y remédier. L'autre entreprise se situe en Aquitaine, compte 180 salariés et n'a jamais remis de document, malgré les avertissements. Elle devra payer 8 500 euros d'amende en une fois, parce qu'elle vient juste de revendre son activité. Charge au nouveau propriétaire de corriger le tir»,  précise la ministre avant d'affirmer que « La sanction, c'est le dernier recours, mais pour être efficace elle doit être dissuasive. Et surtout plausible ! Jusque-là, les entreprises se disaient c'est trop énorme, on ne risque rien. Eh bien, ce n'est pas que de l'incantation. On sanctionne. Une fois qu'on a expliqué, accompagné, alerté, il est normal de demander des comptes ».