Relaxe de Martine Aubry : l’Andeva va se pourvoir en cassation

Ce vendredi 17 mai, la Cour d'appel de Paris annulé la mise en examen de Martine Aubry dans l'affaire du drame sanitaire de l'amiante. L'Association nationale des victimes de l'amiante désire se pouvoir en cassation contre cette décision.

 

« La justice reconnaît aujourd'hui qu'aucune faute ni négligence ne peut m'être imputée dans le drame de l'amiante, comme je n'ai cessé de la dire depuis le premier jour », a déclaré Martine Aubry par communiqué une fois sa mise en examen annulée.

La maire de Lille ainsi que huit autres personnes accusées d'« homicides et blessures involontaires » ont été relaxées dans le cadre de l'enquête sur le drame sanitaire de l'amiante. L'ex-patronne du PS avait été mise en examen en novembre pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail. Les raisons de la cour d'appel n'ont pas été dévoilées.

Vers un pourvoi en cassation

Les représentants de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) a annoncé par la suite qu'elle prévoit un pourvoi en cassation contre cette annulation. D'après l'association, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris est « disqualifiée » car son arrêt « glorifie » l'action du Comité permanent amiante (CPA).

Pour Me Teissonnière, avocat des victimes de l'amiante interrogé par le Nouvel Observateur, cet arrêt est « caricatural », mais pas surprenant. D'après lui, il est choquant que « Le Canard enchaîné » ai publié la décision de la cour d'appel deux jours avant la date prévue. « On sait que cette publication peut porter atteinte à l'impartialité des juges. L'Andeva a d'ailleurs saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur ce point. » Le but du pourvoi en cassation doit également de « revenir sur le rôle réel du CPA. »

Un CPA manipulateur

A l'époque des faits, le CPA aurait farouchement imposé « l'usage contrôlé » de l'amiante pour en retarder son interdiction au maximum. La substance a finalement été bannie en 1997.

Martine Aubry est accusée de ne pas avoir pris les mesures nécessaires afin d'éviter les conséquences catastrophiques de l'exposition des travailleurs à l'amiante. Les huit autres mis en examen sont des fonctionnaires et des scientifiques qui, en s'engageant dans le CPA, auraient contribué à « tromper l'opinion publique et les décideurs sur la réalité des dangers » de l'amiante.

Si la responsabilité des huit autres mis en examen ne fait aucun doute aux yeux des responsables de l'Andeva, celle de Martine Aubry reste incertaine.
Les autorités sanitaires jugent l'amiante responsable de 10 à 20% des cancers du poumon et susceptible de provoquer 100.000 décès d'ici à 2025.