Selon la presse belge, les brasseurs belges et même européens devraient porter plainte contre la France auprès de la Commission européenne. Objet du litige : la taxe sur la bière qu'applique notre pays depuis le 1er janvier dernier et qui serait la cause des -15 % de bière consommée dans l'Hexagone.
La taxe sur la bière est dans le colimateur des brasseurs européens. Selon le quotidien belge L'Écho, une plainte devrait bientôt être déposée auprès de la Commission européenne visant la France, par les brasseurs belges voire européens. En cause : la très forte augmentation (jusqu'à 160%) du droit d'accise sur la bière, effective au 1er janvier 2013.
Pour une bière n'excédant pas les 2,8 % d'alcool, la taxe est déjà passée de 1,38 à 3,60 euros par degré d'alcool. Pour les autres bières, elle était de 2,75 euros et est désormais de 7,20 euros par degré d'alcool. Cette mesure devrait rapporter à L'État 480 millions d'euros en 2013.
Pour les plaignants, cette taxe, d'une part touche inégalement tous les brasseurs de l'Union Eropéenne, de l'autre porte atteinte au principe de liberté d'établissement.
Le président de la fédération des brasseurs belges, Sven Gatz, informe qu'une bière sur trois produite en Belgique est destinée au marché français.
« Cette loi soi-disant neutre porte directement préjudice aux deux grands groupes de bière hollandais et belge qui fournissent la plupart du marché hexagonal », argue-t-il. Pour la comparaison, une bière « normale » (à 2,8% d'alcool) est dix fois plus taxée que le vin, essentiellement produit en France, ce qu'il dénonce.
Difficile de chiffrer la perte subie par les brasseurs belges. Si les brasseurs européens entendent porter plainte contre la France, c'est pour mieux se prémunir d'une augmentation de cette taxe par la France et d'une généralisation de la taxe à l'échelle des autres Etats européens.
« Nous redoutons que la France augmente à nouveau cette taxe et que les autres pays se mettent à en appliquer une », explique Sven Gatz. Pour la fédération des brasseurs belges c'est une chance sur deux de voir la procédure – qui va durer des mois – aboutir et que le litige se retrouve entre les mains de la Cour européenne de justice. Elle espère qu'une médiation annulera au mieux la taxe française, comme c'est le cas au Danemark et au Royaume-Uni.
Le ministère du Budget se défend : aujourd'hui, la France « reste l'un des pays où la bière est la moins chère ».
Après les brasseurs belges au tour des brasseurs français de dénoncer l'augmentation du droit d'accise sur la bière. L'association des brasseurs de France informe que la consommation de bière a baissé de 15% au premier trimestre 2013 à cause de cette taxe, et la production de 30% sur un an.
