Google dans le collimateur de la CNIL avec une mise en demeure

Le géant américain commence à agacer la Commission nationale de l'informatique et des libertés qui, des conseils, est passée aux menaces. Elle a annoncé que Google risque des sanctions si elle ne se met pas à jour avec les normes européennes et, surtout, françaises.

Qu'est-ce qui est reproché à Google ?

La Cnil est formelle : Google est coupable de divers manquements vis-à-vis de la loi « informatique et libertés. Elle a fait savoir dans un communiqué que l'impossibilité pour l'utilisateur de savoir quelles utilisations sont faites de ses données personnelles est contraire à la loi française.

Dans le détail, on reproche à Google certains changements dans les règles de confidentialités de ces services, changements qui n'ont pas été adoptés en conformité avec les lois en vigueur. Par exemple, il n'est spécifié nulle part le temps de conservation des diverses données personnelles collectées par le moteur de recherche.

Les Cnil européennes remontées contre le moteur de recherche

La mise en demeure de Google de la part de la Cnil française n'est pas un scoop. Cela fait près d'un an que le G29, qui regroupe l'ensemble des Cnil européennes, menace Google et lui demande de se mettre en règle avec les diverses législations en vigueur dans les différents pays.

Espagne et Allemagne sont aux premières lignes avec des procédures de sanctions ouvertes à l'encontre de la firme de Mountain View et la France n'a fait qu’emboîter le pas. Les autres pays concernés, comme l'Italie, continue leurs enquêtes avant de bouger dans ce sens.

Google va-t-elle obtempérer cette fois-ci ?

La Cnil donne à la société trois mois pour changer ses règles de confidentialité et se mettre aux normes françaises et européennes concernant les données personnelles des utilisateurs de ses services. Sans quoi, une amende pourrait bien tomber.

Mais quand on sait que Google risque jusqu'à 150 000 euros d'amende et que la firme a, dans sa trésorerie, plusieurs dizaines de milliards de dollars (en 2012 elle était de 50 milliards de dollars), on se demande à quel point cette amende pourrait affecter la société.

 

Article paru le 21/06/2013 sur Lafibreoptique.com, (c) Groupe Economiematin SAS.