Pierre Sagnet, l'ex-patron de la Clinique du Sport de Paris et un chirurgien ont été condamnés en appel à des peines de respectivement trois et deux ans de prison avec sursis pour « blessures involontaires », dans l'affaire des patients contaminés par une infection nosocomiale il y a plus de 20 ans.
Le fondateur de la Clinique du Sport, Pierre Sagnet, et Didier Bornert, chirurgien, ont tous deux été condamnés par la Cour d'appel de Paris pour « blessures involontaires ». M. Sagnet est également condamné pour le motif « omission de porter secours ».
Le verdict de la Cour d'appel de Paris est plus clément que le jugement de première instance qui demandait en 2010 quatre ans de prison, dont 18 mois ferme, et deux ans de prison, dont 6 mois ferme, pour les deux médecins.
Les deux hommes avaient interjeté appel, considérant qu'ils ne pouvaient être incriminés pour la contamination par la mycobactérie Xenopi de 58 patients, entre janvier 1988 et mai 1993. Une infection (nosocomiale) responsable d'une forme de tuberculose osseuse.
Le verdict ne déçoit pas réellement les victimes, leur avocat a ainsi déclaré que la décision « en condamnant les médecins, dit clairement qu'on ne peut pas faire d'économies sur la santé des gens ». Et d'ajouter que « 22 ans après les faits, 17 ans après le début de l'enquête, ça n'a pas de sens d'envoyer ces gens en prison et ce n'était pas le but ».
Il y a plus de 20 ans, la mycobactérie Xenopi s'était nichée dans le circuit d'eau de la Clinique du Sport. Les instruments chirurgicaux l'ont transmise aux patients qui ont eu des symptômes atypiques.
Le fait est que pour certaines opérations, une partie du matériel utilisé était stérilisé à froid et non à chaud. Autre accusation à l'encontre du chirurgien Didier Bornert : la réutilisation du matériel à usage unique, ce qu'il n'a jamais reconnu. Et d'arguer qu'avec son confrère ils avaient bien appliqué les protocoles en vigueur au moment des faits.
En 2010 lors de la première instance, un troisième médecin, le rhumatologue Patrick Béraud, s'est vu condamné à une peine de huit mois de prison avec sursis, sans faire appel de la décision.
