Les conditions d'utilisation semblent être la bête noire des géants du web qui doivent faire face aux diverses législations en vigueur dans les pays de leurs utilisateurs. Mais loin d'être innocents, les grands groupes manquent souvent de transparence. Après Google qui a été dans le collimateur de la CNIL, voilà qu'UFC Que Choisir s'attaque aux réseaux sociaux.
Ce n'est ni un conseil ni un avis qu'a donné l'association de consommateurs française mais c'est un véritable ultimatum qui a été lancé le jeudi 21 juin. Les trois sites ont 21 jours pour revoir leurs conditions d'utilisation. Sans quoi, la chose pourrait bien arriver devant les tribunaux.
Illisibilité des contrats de Twitter, Facebook et Google+
La première chose que met en évidence l'association UFC Que Choisir ce sont les contrats d'utilisation de ces divers réseaux sociaux. Des contrats qu'elle qualifie tout simplement d' « illisibles ». Et non, il ne s'agit pas là de leur complexité.
Le contrat d'utilisation de Facebook, ce sont 21 pages écrites en police Tahoma 6,5 points (pour information, la police utilisée sur ce site est du 12 points). Twitter et Google+ ne sont pas en reste : 17 pages pour le premier, 10 pages pour le second. Autant dire qu'il y a un véritable décalage entre la facilité d'inscription et les conditions d'utilisation.
Mais ce n'est pas tout. Souvent, les textes sont parsemés de liens qui renvoient à des pages qui ne sont même pas traduites et qui sont donc incompréhensibles pour bon nombre de leurs utilisateurs.
Les données personnelles sont-elles protégées ?
Encore une fois, la question éternelle dans le domaine du net revient : Quid des données personnelles ? Pour UFC Que Choisir, la question ne se pose pas : ces géants du web « font fi de leurs obligations légales pour faire main basse sur les données personnelles des utilisateurs ». en plein scandale PRISM, cette information est un pavé de plus lancé dans la marre.
Si les publicités ciblées sont la plus visible des utilisations des données personnelles des utilisateurs, bien d'autres utilisations moins innocentes pourraient avoir lieu dans le dos des propriétaires de ces données et, surtout, sans leur consentement explicite. Car, rappelons-le, il suffit de mettre une adresse e-mail dans un formulaire pour s'inscrire et rien, jamais, n'avertit celui qui s'inscrit de quelles données peuvent être utilisées, ni comment.
Par exemple, les photos peuvent être réutilisées par ces réseaux sociaux sans qu'ils ne demandent un avis préalable. Mais cela va plus loin. D'après les recherches de l'association de consommateurs, les conditions d'utilisations pourraient même permettre aux réseaux sociaux de collectée les données inscrites sur les terminaux mobiles utilisés pour se connecter à leurs services. Des données telles que les numéros de téléphones inscrits dans les répertoires des utilisateurs, et bien d'autres.
L'ultimatum d'UFC Que choisir est-il réaliste ?
21 jours, 3 semaines, voilà qui paraît un ultimatum difficile à tenir. Changer complètement les conditions d'utilisation en un délai si bref nécessiterait un véritable travail de titan. Un travail que même Google pourrait ne pas être en mesure de réaliser malgré ses moyens.
Rappelons que dans le cadre de la mise en règle de Google par rapport à la législation française, la CNIL a donné au moteur de recherche 3 mois avant d'appliquer des sanctions financières.
Cet ultimatum pourrait donc être simplement une mise en garde, de la part de l'association UFC Que Choisir, concernant une plainte qu'elle a déjà préparée.
Verra-t-on, au tribunal, un procès entre les réseaux sociaux et UFC Que Choisir ?
