Amiante : les entreprises en cassation pour contester les indemnités perçues par les travailleurs

Le 10 juillet dernier, certaines entreprises se sont pourvues en cassation pour réclamer l’annulation de plusieurs jugements ayant permis aux travailleurs de bénéficier d’indemnités pour « préjudice découlant du trouble des conditions d’existence ». 

Pour plusieurs entreprises impliquées dans le procès de l’amiante, leur comparution à la Cour de cassation est leur dernier recours.

27.000 euros d’indemnités pour les anciens salariés de ZF Masson

En désaccord avec les décisions de justice reconnaissant « le préjudice découlant du trouble des conditions d’existence » et le « préjudice d’anxiété » pour les travailleurs au contact permanent de l’amiante , elles réclament l’annulation pure et simple des jugements grâce auxquels leurs salariés ont pu être indemnisés de plusieurs dizaines de milliers d’euros.

L’une d’entre elles, ZF Masson, qui produit des réducteurs pour la marine, conteste une décision prononcée en décembre 2011 à la cour d’appel de Paris et en faveur d'une indemnisation à hauteur de 27.000 euros pour les trente-six anciens salariés de l’entreprise. 

La cour avait reconnu l’angoisse qui rongeait les plaignants : développer tôt ou tard une maladie grave ;  cette même angoisse qui « ampute les projets d’avenir ». Elle avait ainsi jugé légitime de réparer le préjudice subi.

La chambre sociale de la haute juridiction délibèrera jusqu’au 25 septembre.