Magasins Printemps : le CCE fait appel de la décision du TGI de Paris

Le Comité Central d'Entreprise (CCE) des magasins Printemps va faire appel de la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris qui l'avait débouté le 8 août dernier. Le CCE vise à faire annuler la cession du Printemps au groupe d'investissement Qatari Divine Investments SA.

Appel de la décision du TGI

Le Comité Central d'Entreprise avait motivé la demande d’annulation de la cession du groupe Printemps au fonds d'investissement Qatari à cause d'opacités dans la procédure. Le CCE déclare ne pas avoir été informé sur l'identité des acquéreurs, par exemple.

Mais la demande d’annulation déposée auprès du Tribunal de Grande Instance a été refusée le 8 août 2013, alors que la vente a été finalisée le 31 juillet 2013. Débouté, le CCE ne va pas en rester là.

Une procédure d'appel a été déposée mais cette procédure n'est pas suspensive, comme le précise Me Caroline Substenly qui représente le Comité Central d'Entreprise dans cette affaire.

Une enquête en cours

Le TGI, en parallèle de ce dossier judiciaire, a aussi après des révélations sur des montages financiers « opaques » dénoncés par les syndicats du Printemps. Cette affaire pourrait donc bien être un point fort à faire valoir pour annuler la cession du Printemps.