L'opérateur de téléphonie fixe et mobile Orange (anciennement France Télécom) a fait l'objet de divers attaques par ses concurrents aux alentours du 18 juin. Un acharnement qui a une raison : la baisse du délai de prescription qui est entrée en vigueur ce jour-là.
SFR, Altitude Infrastructures et bien d'autres
Plusieurs plaintes à l'encontre d'Orange ont été déposées le 18 juin et les quelques jours qui précédaient cette date. SFR, par exemple, a attaqué Orange au tribunal de commerce de Paris sur l'accès aux informations du réseau cuivre en zone rurale et demande 50 millions de d'euros de dommages.
Altitude Infrastructures, de son côté, pour la même raison a demandé 51 000 euros de dommages et intérêts.
Orange dans le viseur, mais pas seulement
Bouygues Telecom aussi a été de la partie en traînant Orange devant la justice pour pratiques anti-concurrentielles au niveau de l'offre B2B de l'opérateur historique. 400 millions d'euros de dommages sont demandés.
Mais SFR n'est pas en reste et, avec Orange, l'opérateur est sous le coup d'une plainte déposée par quatre autres opérateurs français. Dans le viseur, les appels « On Net » visant à créer une « tribu » en promouvant les appels vers les clients du même opérateur que celui du forfait qu'on a. Une pratique que l'Autorité de la concurrence a vivement critiquée allant jusqu'à condamné Orange et SFR qui ont fait appel.
Dans le cadre de cette plainte conjointe, les quatre opérateurs dont Bouygues Telecom fait partie demandent à SFR et Orange 1,4 milliard d'euros de dommages et intérêts.
Mais pourquoi ce déluge de plaintes ?
Les avocats des opérateurs téléphoniques sont derrière cette multiplication de procès car ils savaient bien une chose : le délai de prescription allait baisser de 10 à 5 ans le 18 juin 2013. De fait, si la plainte n'était pas déposée avant le 18 juin pour des faits survenus entre 2005 et 2008, aucune plainte ultérieure n'aurait pu être déposée.
Reste à savoir comment vont se terminer ces procès à répétition.
