Gemalto déboutée contre Google dans une affaire de violation de brevets

L’affaire qui opposait Google au français Gemalto aurait pu avoir de grosses conséquences pour le géant américain. Ce dernier était accusé par le constructeur français d’avoir violé certains de ses brevets, notamment dans le système d’exploitation Android.

Android mis en cause par Gemalto

En fait, directement, ce n’est pas Google qui était accusée mais bien Android. Sauf que ce dernier a été acheté en 2005 par Google entraînant, de fait, l’implication de Google dans cette affaire de violation de brevets.

Gemalto aurait remarqué que l’OS d’Android présentait des ressemblances avec un produit que le groupe a développé appelé Java Card. Java Card est un système d’exploitation utilisé dans une grande partie des cartes à puce du monde.

Ainsi, Gemalto avait demandé à Android de payer une licence pour utiliser ses brevets mais ce dernier n’a pas accepté. Gemalto avait alors déposé plainte pour violation de la propriété intellectuelle auprès de la justice américaine.

Finalement, après des années de procès, il n’en sera rien. La Cour d’Appel fédérale des Etats-Unis a débouté Gemalto estimant qu’il n’y avait pas eu de violation de brevets. Si les brevets de Gemalto sont parfaitement valides, les ressemblances entre Java Card et Android ne tombent pas sous le cadre de la violation de brevets.

Olivier Piou, DG de Gemalto, s’est dit « déçu » de cette décision de justice mais a précisé qu’elle n’allait en rien affecter le développement de Gemalto ni ses projets futurs.