Le CHU de Brest condamné à une indemnité de plus d’un million d’euros

Le 18 février, la cour administrative d’appel de Nantes a condamné le centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest à indemniser une patiente à hauteur de 950 000 euros en raison de « manquements graves ».

Les faits remontent au 13 août 2007 quand Dominique Appriou, 43 ans, était en train de donner la vie à des jumeaux dans le service de la maternité du CHU de Brest (Finistère). La césarienne s’avérait nécessaire. A la suite de l’intervention, la patiente souffrait d’une hémorragie endo-utérine qui précédait un arrêt cardiaque prolongé. Suite aux interventions médicales, la maman quadragénaire est paralysée des quatre membres en plus d’être atteinte d’une cécité.

En août 2014, le CHU avait été condamné en première instance par le Tribunal administratif de Nantes, le montant de l’indemnisation accordée à la patiente et ses proches était de 724 000 euros, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a été indemnisée à hauteur de 204 000 euros pour l’avance des frais. La victime avait fait appel de cette décision.

En effet, cette situation occasionne de nombreux frais : aménagement de l’habitation et du véhicule, garde d’enfant et aide à domicile sont des charges indispensables et importantes, sans parler du préjudice moral.

En appel, la cour administrative a rendu l’arrêt en février, les sommes dues par l’hôpital ont été réévaluées à la hausse : 950 000 euros, une contribution de 75 % sur les frais de santé à venir et sur les charges imputées à son handicap pour l’infirmière désormais retraitée. La CPAM devra être indemnisée à hauteur de 217 000 euros pour les avances sur les frais médicaux engagés.

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