La banque BNP Paribas condamnée à 187 500 euros d’amende

La banque avait mis « Jet 3 » sur le marché des produits financiers en 2001, cette affaire était trop belle pour être honnête, d’après la justice…

Au total, 11 000 personnes ont souscrit à cette offre bancaire qui garantissait aucune perte de capital et un possible triplement de la mise départ. En 2011, dix ans plus tard, le retour à la réalité est amer. Non seulement aucun gain n’est enregistré mais pire encore, des frais de gestion ont amputé la somme de départ d’environ 10 %.

Les premières plaintes des clients contre l’établissement bancaire remontent à 2012. D’après le cabinet d’avocats Constantin-Vallet, défenseurs de plusieurs parties civiles, BNP Paribas a pu ainsi « percevoir à son profit bien plus de 18 millions d’euros » sur les 253 millions levés sur l’épargne.

Lundi 11 avril, le tribunal correctionnel de Paris a condamné la banque pour pratique commerciale trompeuse. Elle écope d’une amende de 187 500 euros, le montant maximum pour cette infraction, l’établissement devra aussi  « publier le jugement de condamnation dans les journaux Le Parisien et Les Echos », rembourser les « frais de gestion » et « indemniser les consommateurs trompés au titre de leur préjudice moral », selon un communiqué du cabinet Constantin-Vallet.

La banque a annoncé avoir pris « acte de la décision de justice de ce jour qui concerne des faits datant de 15 ans » et se réserver le droit de faire appel.

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