Après avoir attaqué l’Egypte pour avoir instauré un salaire minimal, Veolia astreint la Lituanie devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). L’entreprise française reproche à Vilnius de n’avoir pas reconduit un contrat de concession, pourtant soupçonné d’être entaché de corruption.
Après la retentissante affaire Ioukos opposant le géant pétrolier russe au Kremlin, qui s’est soldée par une indemnisation de 50 milliards d’euros, c’est au tour d’une entreprise française de réclamer des dommages et intérêts pharaoniques. 100 millions d’euros. C’est la somme que demande Veolia à la Lituanie pour non-reconduction d’un contrat de concession de chauffage conclu il y a quatorze ans.
Pots-de-vin et maison-mère
Tout commence au moment des grandes vagues de privatisation du tournant des années 2000, alors que la Lituanie amorce sa sortie du régime communiste et son rapprochement avec l’Union européenne, dont elle deviendra membre en 2004. Par le biais de sa filiale Dalkia, elle-même divisée en deux branches, Vilniaus energija et Litesko, le géant français de l’énergie Veolia obtient en 2002 la gestion du système de chauffage de la capitale ainsi que de neuf autres municipalités de l’Etat balte, et ce pour quinze ans. La date de renouvellement devait ainsi arriver à échéance en 2017. Mais la Lituanie a d’ores et déjà fait savoir qu’elle ne reconduirait pas le contrat.
Selon le ministre lituanien de l’Energie, Rokas Masiulis, le non-renouvellement est dû aux tarifs prohibitifs pratiqués par la filiale de Veolia. En effet, l’affaire se complique puisque Dalkia a fait appel à des entreprises locales affiliées au groupe Rubicon, détenu par de puissants oligarques lituaniens proches des milieux politiques, qui n’ont pas tardé à surfacturer leur prestation. Résultat, les consommateurs ont ensuite dû supporter le coût de cette politique d’augmentation injustifiée des tarifs, reportée directement sur leurs factures.
Mais l’affaire va encore plus loin en raison des doutes de corruption qui planent sur la conclusion du contrat entre Veolia et Vilnius en 2002. La concession aurait en effet été confiée à Dalkia grâce au soutien actif du maire de la capitale balte de l’époque, Arturas Zuokas, en échange de pots-de-vin versés par la maison-mère, Veolia. Des allégations d’une gravité telle qu’elles auraient pu justifier la rupture unilatérale du contrat par le gouvernement lituanien.
Une « campagne de harcèlement » ?
Veolia n’en est pas à son ballon d’essai. En 2012, le groupe a attaqué l’Egypte pour avoir instauré un salaire minimal, une mesure de politique publique qui aurait selon Veolia remis en cause l’équilibre économique du contrat conclu avec le gouvernorat d’Alexandrie. Aujourd’hui, l’entreprise se dit victime d’une « campagne de harcèlement pour des raisons politiques » de la part de Vilnius. Elle se justifie dans un communiqué en disant avoir eu « recours à l'arbitrage international en raison du manque de volonté de l'Etat lituanien d'indemniser la compagnie, à la suite des modifications injustes et discriminatoires dans les lois et règlements qui ont entraîné des pertes importantes de ses filiales », Vilniaus Energija et Litesko. Confiant, Rokas Masiulis n’a pas tardé à répondre, assurant que l’« on ne peut exclure qu'une poursuite en justice soit engagée contre Vilniaus Energija, dont les parts sont détenues par Veolia, car il y a beaucoup de faits qui confirment des actions inappropriées de Vilniaus Energija ». Mais, ajoute-t-il, « il semble cependant que c'est Veolia qui a tiré le premier coup et essayera de prouver que c'est l'Etat qui lui a fait du mal et non l'inverse ».
La démarche de l’entreprise française semble symptomatique du sentiment de toute-puissante que peuvent avoir certaines multinationales dans des pays fragilisés et en transition. Souvent en proies à des troubles politiques et minés par les problèmes de gouvernance interne, dont la corruption, ils représentent des cibles faciles pour ces grands groupes chevronnés qui peuvent se permettre de dépenser des millions en procédures longues et coûteuses. La procédure pourrait prendre plusieurs années mais les différentes actions intentées par Veolia suffisent à montrer les intentions, pas si bienveillantes, de la société.
