Un arrêt avait été rendu par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) dans lequel le certificateur d’outre-rhin avait été dédouané. Cela n’a pas suffi à l’organisme allemand : il devra payer 60 millions d’euros.
C’est en 2010 que le scandale des prothèses mammaires éclate. Les implants en question sont produits par la firme Poly Implants Prothèses (PIP). Pendant des années, la fabrication de ces prothèses n’a respecté aucune norme de sécurité et d’hygiène. Elles étaient remplis d’un gel dangereux qui a causé des gros problèmes de santé à des milliers d’utilisatrices.
Le fabricant a trompé tout son monde : les femmes qui avaient acheté ces prothèses mammaires et les organismes de certification et de contrôle (comme TÜV).
A travers le monde, ce sont des milliers de femmes qui sont concernées par cette fraude à grande échelle. En France, c’est 30 000 femmes qui en sont victimes.
Le 10 décembre 2013, Jean-Claude Mas, le fondateur de PIP, est condamné à quatre ans de prison ferme au pénal mais il fera immédiatement appel de cette décision.
Le tribunal de commerce de Toulon (Var) a été saisi en été 2015 par des victimes de PIP pour mettre le certificateur TÜV Rheinland face à ses responsabilités.
Le tribunal a rendu sa décision le vendredi 20 janvier. Le certificateur devra payer la somme de 60 millions d’euros aux victimes, soit 3000 euros pour chacune des 20 000 femmes victimes, à titre de préjudice.
