Délit de solidarité : un enseignant-chercheur condamné en appel à deux mois de prison avec sursis

Relaxé en première instance, Pierre-Alain Mannoni a été condamné à une peine de deux mois de prison avec sursis par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) au motif de l’aide apportée à trois Erythréennes au niveau de la frontière franco-italienne en octobre 2016.

Lundi 11 septembre, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné l’enseignant-chercheur Pierre-Alain Mannoni à une peine de deux mois de prison avec sursis pour avoir aidé trois Erythréennes au niveau de la frontière italienne.

L’universitaire avait été interpellé le 18 octobre 2016 au niveau du péage de la Turbie dans les Alpes-Maritimes.

Il avait pris en charge trois femmes, dont une mineure, qui semblaient « apeurées, fatiguées, blessées, frigorifiées » afin de les héberger une nuit avant de les amener dans une gare pour qu’elles se rendent à Marseille pour faire les demandes d’asile et être prises en charge par des services médicaux et associatifs.

Au tribunal correctionnel de Nice en première instance, Pierre-Alain Mannoni avait bénéficié de l’immunité pénale « humanitaire ».

Les juges avaient justifié cette décision car « son but était de préserver la dignité [de ces trois femmes érythréennes, dont une mineure] et de leur assurer une sécurité matérielle propice au maintien de leur intégrité physique ».

Cette condamnation de la cour d’appel a été justifiée car l’action de l’enseignant-chercheur « s’inscrivait dans une démarche d’action militante en vue de soustraire des étrangers aux contrôles ».

Près de la frontière italienne, de nombreux citoyens s’impliquent dans des actions humanitaires et d’assistance aux demandeurs d’asiles, au risque d’être poursuivi pour aide au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière, comme le militant Cédric Herrou.

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