Affaire « Crépuscule » : jusqu’à neuf ans de prison et un million d’euros d’amende

Mercredi 13 septembre, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict dans l’affaire dite « Crépuscule ».

Il est question d’un volet important dans la vaste escroquerie à la taxe carbone. Le préjudice pour l’Etat est évalué à 146 millions d’euros sur la période d’avril 2008 à mars 2009.

En plus des peines, les condamnés devront solidairement reverser cette somme de 146 millions au titre de dommages et intérêts.

La peine la plus lourde a été prononcée à l’encontre de Cyril Astruc, désigné par le tribunal comme étant « l’ordonnateur et bénéficiaire principal de la fraude ». Absent du tribunal, un mandat d’arrêt a été émis.

Condamné à huit ans de prison et un million d’euros d’amende, Richard Touil est lui aussi en fuite, en plus de la récidive légale.

Seulement trois condamnés étaient présents pendant le délibéré.

En plus de Kévin El Ghazouani, Grégory Zaoui et Eddie Abittan, sept individus ont été condamnés à des peines allant de un an à sept ans de prison et des amendes d’un montant compris entre 300 000 et un million d’euros.

Deux relaxes ont été prononcées et l’établissement bancaire turc Garanti Bankasi s’est vu infligé une amende de 8 millions d’euros pour blanchiment.

SOURCE

RÉPONDRE

Veuillez entrer votre commentaire !
Veuillez entrer votre nom

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.