L’établissement bancaire et ses filiales sont régulièrement condamnés au motif d’évasion fiscale, non-respect d’embargos ou encore manipulation de devises… cette fois c’est le fisc britannique qui s’est chargé de rappeler à l’ordre la banque française, avec un redressement fiscal à hauteur de 38 millions d’euros.
La condamnation remonte au 12 juin dernier, mais l’autorité fiscale d’outre-manche, Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC), n’a rendu l’affaire publique que le vendredi 8 septembre.
Le tribunal administratif de première instance de Londres (Royaume-Uni) a condamné la BNP Paribas au motif de fraude fiscale, fraude dont le montant a été estimé à 35 millions de livres sterling (environ 38 millions d’euros).
En 2005, l’établissement bancaire avait mis en place un vaste système de fraude à travers un circuit financier complexe dans plusieurs paradis fiscaux : à partir de Londres, les fonds transitaient vers l’Irlande, le Luxembourg ou encore les îles Caïmans.
La BNP Paribas a affirmé « nous payons nos impôts entièrement selon la loi britannique (pour l’agence londonienne), nous avons adopté volontairement en 2009 le code de conduite de l’imposition sur les banques et nous avons une relation ouverte et transparente avec HMRC ».
De son côté, le directrice des affaires légales de HMRC, Penny CIniewicz a déclaré « cette décision vient s’ajouter à une série de victoire de HMRC. De plus en plus, les entreprises et les individus qui avaient essayé d’échapper à l’impôt abandonnent et paient ce qu’ils doivent ».
