Vendredi 12 janvier, le Parquet national financier (PNF) a ouvert une information judiciaire dans le cadre de l’affaire des Mutuelles de Bretagne.
Cette information judiciaire pour « prise illégal d’intérêt », recel et complicité de ce délit fait suite à la plainte déposée pour les mêmes motifs au mois de novembre par l’association Anticor, à l’encontre de l’ancien ministre de la cohésion sociale.
Anticor avait saisi la justice après la décision du parquet de Brest (Finistère) de classer l’affaire sans suite au mois d’octobre.
Jean-Philippe Récappé, le procureur de la République, avait expliqué que « les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie ne sont pas constituées, faute d’un préjudice avéré ».
Concernant la plainte actuelle, le procureur a déclaré « le parquet de Brest aurait pu envisager l’ouverture d’une information judiciaire », mais les faits étaient considérés comme prescrits.
Dans cette affaire, la justice tente d’établir les circonstances de l’achat d’un bâtiment dans le centre-ville de Brest pour y établir un centre de soin, alors que les Mutuelles de Bretagne étaient dirigées par Richard Ferrand et Sandrine Doucen, sa compagne, avait elle-même organisée cette vente.
Jean-Christophe Picard, le président de l’association Anticor, a déclaré au quotidien Le Monde « aujourd’hui, c’est un magistrat indépendant qui va enquêter ; avant, c’était un procureur, ce qui n’offrait pas tout à fait les mêmes garanties. Nous allons avoir le droit à un débat contradictoire, et à une enquête approfondie ».
De son côté, Richard Ferrand a annoncé « j’ai confiance en la justice de mon pays, et j’ai ma conscience pour moi », avant de rajouter « je sais que je n’ai rien commis de répréhensible mais je sais qu’on est aussi dans un État de droit ».