Ehpad à Marseille condamné à 200 000 euros d’amende à la suite d’un incendie meurtrier

Lundi 3 septembre, le tribunal correctionnel a condamné la société qui gère cet Ehpad à Marseille à une amende d’un montant de 200 000 euros à la suite d’un incendie qui avait coûté la vie à six pensionnaires en 2011.

Les Anémones, la firme chargée de la gestion de l’Ehpad était poursuivie pour blessures involontaires et homicides involontaires.

Cet incendie avait pour origine un résident de 81 ans qui avait décidé de couper un lien d’une boite de chocolats en le brulant à l’aide d’un briquet.

Alors que des experts avaient décelé l’altération de son discernement, le pensionnaire, atteint de troubles psychiques, a été condamné à une peine de dix-huit mois de prison avec sursis.

En outre, Les Anémones ont été condamnées à payer 750 euros d’amende pour trois personnes blessées avec incapacité totale de travail inférieur ou égale à trois mois.

Dix autres victimes de blessures sans incapacité totale ou partielle de travail devront être indemnisées à hauteur de 150 euros de la part des Anémones.

L’instruction de ce dossier avait été très longue et compliquée.

A son terme, le renvoi en correctionnelle à l’encontre des Anémones avait été justifié au motif de « ne pas avoir pris les mesures nécessaires afin de remédier aux dysfonctionnements répétés affectant le système de sécurité incendie devenu obsolète ».

Déjà en 2007, un avis favorable avait été émis par la commission communale de sécurité à la condition de remplacer le système de prévention d’incendie dans un délai de cinq ans.

Le gérant de l’époque a tenté de justifier son inaction face au tribunal en expliquant qu’il disposait de dix-huit mois pour remplacer le système de sécurité en question au moment de l’incendie meurtrier.

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