Une clinique condamnée à verser 14,5 millions d’euros

Mardi 28 septembre, la première chambre du tribunal de Clermont-Ferrand (Auvergne) a condamné la clinique de la Châtaigneraie, située à Beaumont dans le Puy-de-Dôme, à payer 14,5 millions d’euros aux parents d’une jeune femme née lourdement handicapée suite à des « erreurs » commises par le personnel.

Me Marc-André Ceccali, qui défend la famille de la jeune femme handicapée, a commenté cette décision : « c’est le prix d’une perte d’autonomie, un montant à la hauteur d’enjeux existentiels ».

En 1996, cette naissance a été très compliquée pour la famille, qui préfère rester anonyme. La jeune victime est née dans un « état neurologique sévère » responsable d’une infirmité cérébrale et motrice majeure.

L’avocat de cette famille a expliqué que le personnel de la clinique en question, deux sages-femmes, un obstétricien et un anesthésiste, n’ont pas réagi face à des indications de « souffrance fœtale ».

Alors qu’une césarienne en urgence était appropriée dans cette situation, l’accouchement s’est fait par voie naturelle.

Le nourrisson est resté des heures en état d’oxygénation insuffisante du cerveau.

D’après les conclusions d’une expertise médicale, une « succession d’anomalies, d’imprudences et d’erreurs mettant en cause la surveillance des sages-femmes salariées, l’intervention des médecins ainsi que l’absence de conservation des données médicales » ont pour résultat une « encéphalopathie anoxo-ischémique » chez la victime.

Cette femme, âgée de vingt-deux ans aujourd’hui, est handicapée à 100 %. Son état de santé implique l’assistance permanente d’une personne tierce.

Le tribunal a condamné solidairement la clinique, l’anesthésiste, l’obstétricien et leurs assureurs à payer à la famille de la victime, une indemnité d’un montant de 12,2 millions d’euros.

Ce à quoi s’ajoute des préjudices et des frais pour atteindre le montant de 14,5 millions d’euros au total.

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