Vendredi 28 juin, la Cour de cassation a validé la levée le blocage de l’arrêt des soins de Vincent Lambert, cassant ainsi le jugement rendu par la cour d’appel de Paris.
Cette décision de la haute juridiction devrait permettre la reprise du protocole de fin de vie de l’homme âgé de 42 ans hospitalisé au centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims en Champagne.
Cet infirmier est devenu tétraplégique, dans un état végétatif irréversible, à la suite d’un accident de la circulation survenu en 2008.
Depuis, la famille de la victime se déchire, usant de tous les recours en justice possible pour déterminer son sort.
Pour l’équipe médicale, il s’agit de procéder à l’arrêt de l’hydratation et de l’alimentation, et de maintenir le patient dans une sédation profonde jusqu’au décès de ce dernier.
Déjà en mai, ce protocole avait été initié avant la décision de la cour d’appel de Paris.
Pour Me Spinosi, l’avocat de la femme du patient, c’est le « point final à cette affaire », après la décision de la Cour de cassation, « il n’y a plus de voies de recours possibles car il n’y a plus de juges à saisir ».
Edouard Philippe a réagi sur les réseaux sociaux : « il faut d’abord respecter ce que disent les médecins, ce que dit la loi ».
Pour l’avocat du CHU de Reims, Dominique Foussard, quand « un plaideur saisit un juge, il peut contester sa décision en exerçant un droit de recours, mais pas se tourner vers un autre juge en estimant que le premier n’est pas compétent au seul prétexte que la décision ne lui convient pas ».
Quant aux parents de Vincent Lambert, ils ont fait savoir par leur avocat qu’ils poursuivraient l’équipe médicale, mais aussi les ministres, au motif de « meurtre » dans le cas d’un arrêt des traitements.
Dans cette affaire, devenu symbole du débat délicat sur la fin de vie, la Cour de cassation a rendu la 35ème décision de justice, l’épilogue ?