Démarchage abusif : des perquisitions dans 13 entreprises

Jeudi 27 juin, pas moins de treize entreprises du secteur de l’énergie ont été perquisitionnées à la suite de soupçons de « démarchage abusif ».
Sur les treize sociétés en question, deux commercialisent des contrats d’électricité et de gaz, tandis que les onze autres sont des sous-traitants à leur compte.
Ces investigations sont dirigées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Pour mener à bien les perquisitions de cette opération « nationale », 73 agents de la DGCCRF ont été mobilisés sur seize sites et de manière simultanée.
Aucun nom des treize entreprises n’a pour l’heure été diffusé.
Cette enquête pour « démarchage abusif » a été ouverte au vu de l’augmentation inquiétante du nombre de réclamations et de plaintes reçues notamment par le médiateur de l’énergie et la répression des fraudes.
Dans un communiqué, la DGCCRF déclare que pour l’année 2018, pas moins de 1416 contestations de contrats signés et pratiques commerciales douteuses effectuées au domicile des plaignants, ont été enregistrées par le médiateur.
La DGCCRF explique : « les consommateurs font état d’un discours trompeur de la part de démarcheurs sur leurs attributions et sur l’objectif réel de leur visite : des contrats de fourniture d’électricité et de gaz seraient ainsi conclus sans avoir obtenu un accord éclairé des consommateurs ».
L’organisme de lutte contre la fraude a également déclaré : « si elles étaient confirmées, les pratiques suspectées par la DGCCRF relèveraient du délit de pratique commerciale trompeuse, susceptible d’être sanctionné par le juge pénal d’une peine de deux ans de prison et d’une amende d’un montant maximal pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise ».
D’après un rapport de la DGCCRF, 1832 plaintes concernent le secteur de l’énergie pour l’année 2018 seulement, un « chiffre multiplié par quatre par rapport à 2016 ».
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