Dans un communiqué publié dimanche 21 juillet, Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, a annoncé l’assignation en justice du groupe Leclerc en justice au motif de « pratiques commerciales abusives ».
Le leader français de la grande distribution s’est vu réclamer une amende d’un montant record de 117,3 millions d’euros.
Cette sanction fait suite à une enquête dirigée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État à Bercy, a expliqué : c’est une enquête très construite, menée par plus de vingt agents : 5 000 messages et 8 000 pages de documents ont été saisis lors des perquisitions, qui ont eu lieu en février 2018. L’amende est élevée, car de nombreux éléments indiquent une volonté de contourner la loi française pour imposer aux fournisseurs des baisses de prix sans contrepartie ».
Cette amende record, « trois fois le montant de l’indu perçu par Leclerc », correspond au montant maximal prévu par la loi.
Il s’agit d’un signal fort de Bercy sur ces pratiques commerciales qui prétendent défendre le pouvoir d’achat des consommateurs.
L’accusation se porte sur trois sites Leclerc situés en Belgique : Eurelec, Scabel et Galec.
Ainsi, le numéro un français pouvaient contourner la réglementation française pour maintenir sa politique de prix bas.
Michel-Édouard Leclerc, le PDG du groupe, a déclaré au Monde : « on ne peut pas interdire aux entreprises d’acheter au niveau européen ».
Il a aussi dénoncé la volonté du gouvernement de chercher « des boucs émissaires dans un baroud médiatique », ainsi que « rendre responsable E. Leclerc de l’échec de la loi Egalim ».
Le géant de la grande distribution est dans le viseur de Bercy depuis plusieurs années pour des faits de la même nature.
Déjà en 2018, Bercy avait assigné Leclerc en justice et réclamé 108 millions d’euros, dont 25 millions d’amende et 83 millions de remboursement d’indus.
En 2015, la cour d’appel avait condamné l’enseigne à rembourser plus de 60 millions d’euros à plusieurs dizaines de fournisseurs.
