L’arrêté antipesticides de Langouët annulé en justice

Tractor spray fertilize field with insecticide herbicide chemicals in agriculture field and evening sunlight.

Vendredi 25 octobre, Arnaud Delomel, l’avocat de Langouët, une commune d’Ille-et-Vilaine, a annoncé l’annulation de l’arrêté antipesticides voulu par le maire.

L’avocat a expliqué à l’Agence France-Presse (AFP) : « le tribunal administratif de Rennes retient qu’un maire n’a pas le pouvoir de prendre un arrêté en matière de réglementation des pesticides. L’argumentation de la juridiction ne va pas plus loin puisqu’elle s’arrête à la compétence d’un maire ».

Il a également précisé « c’est un coup dur parce que c’est le premier jugement qui est rendu au fond sur le plan national ».

Le 27 août dernier, la préfecture, qui avait fait la demande initiale d’annulation de l’arrêté antipesticides, avait déjà obtenu sa suspension en référé.

Cette suspension avait été décidée pour le même motif que l’annulation, mais aussi au nom du principe de précaution.

En mai, le maire de Langouët avait pris cet arrêté qui interdit l’usage des produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ».

Daniel Cueff s’est dit « évidemment déçu » par ce jugement « parce qu’il s’agit de santé publique ».

L’élu de la commune de 600 habitants a expliqué à l’AFP : « le jugement du tribunal est d’une pauvreté dans l’argumentaire qui est incroyable et ne tient aucunement compte de ce que nous avons pu amener comme preuves, en particulier le fait que l’autorisation de mise sur le marché des pesticides de synthèse, de l’avis même de l’Anses, n’a jamais fait l’objet d’analyses des conséquences pour les riverains ».

Au cours de l’audience du 14 octobre au tribunal rennais, le maire avait insisté sur « le danger » des pesticides.

En sortant de l’audience, il avait dénoncé : « les gens vont respirer ces produits qui sont jugés sur le bidon même extrêmement toxiques ! On m’empêche de protéger ma population ».

Le président de la République Emmanuel Macron avait fait part de son soutien « dans ses intentions au maire de Langouët, l’invitant toutefois à respecter la loi.

Cette affaire est à l’origine de nombreux débats autour de la question de l’usage des pesticides dans les agglomérations.

Depuis, plusieurs villes, comme Lille et Paris, ont adopté des arrêtés similaires.

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