Mardi 22 octobre, Dominique Tian, l’ancien député Les Républicains (LR) et premier adjoint à la mairie de Marseille (Bouches-du-Rhône) a été condamné à une peine de dix-huit mois de prison avec sursis.
La cour d’appel de Paris s’est montrée plus sévère que le tribunal correctionnel, avec une peine de dix-huit mois de prison avec sursis assortie d’une amende d’un montant de 900 000 euros ainsi que cinq ans d’inéligibilité.
Condamné pour « blanchiment de fraude fiscale » et « déclaration mensongère de patrimoine » en janvier 2018, Dominique Tian avait écopé d’une peine d’un an de prison avec sursis, une amende d’un montant de 1,45 million d’euros ainsi que trois ans d’inéligibilité.
Le prévenu avait fait appel de cette décision du tribunal.
Au cours de l’audience devant la cour d’appel du 10 septembre dernier, le parquet général avait requis douze mois d’emprisonnement dont quatre avec sursis, une amende de 945 000 euros et dix années d’inéligibilité.
Alors qu’il n’était pas présent au tribunal pour le délibéré, l’homme âgé de 59 ans a déclaré : « cette décision de la cour d’appel de Paris n’est ni juste, ni raisonnable », « cette situation, qui relevait d’une question patrimoniale et familiale, n’est en aucun cas liée à l’exercice de mes mandats politiques. La peine d’inéligibilité prononcée est donc incompréhensible ».
L’avocat Me Thierry Marembert, qui défend Dominique Tian, a expliqué : « je trouve cette décision difficilement compréhensible car en totale contradiction avec l’administration fiscale (…) qui avait relevé qu’il avait de lui-même régularisé sa situation fiscale sans que rien ne l’y force ».
En 2012, l’élu avait « omis » des éléments dans sa déclaration de patrimoine.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait saisi le parquet en 2015 au motif d’un « doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité » de la déclaration de l’ancien député.
Dominique Tian avait régularisé sa situation fiscale auprès de la cellule transactionnelle de Bercy.
Il avait réglé 664 000 euros auxquels s’étaient ajoutées une majoration de 129 000 euros et une amende de 70 000 euros, ce qui lui a permis d’éviter des poursuites pour fraude fiscale.
